Bonsoir HommeLibre,

Vous serait-il possible d'insérer un PDF (qu'on pourrait imprimer) de l'article paru dans la Tg ? Afin de donner plus de crédibilité à la démarche ? De tout ceux que j'ai approché pas un seul n'avait lu l'article ! (j'ai nettement améliorer ma "diplomatie" lors de ma première récolte mais cela a été dur, très dur de ne pas envoyer paître certaines brebis (période de Noël oblige) qui avaient une réticence et des commentaires assez hard sur un tel sujet.

Bien à vous

P.S. : Meilleures pensées et gros smack à Blondesen

(o_o)

p.s.2 votre lien "ici" pour la pétition marche pas

Ok Loredana, je remets le lien pour la pétition et je vais voir sur Wipi si je trouve un pdf de l'article. Merci.

Voilà: Pétition et article en ligne.

Super ! J'me mets en chasse !!

(o_~)

Je cherche à récolter quelques signatures. J'en ai quelques unes, celles de ceux qui signent vite en criant "au facho". Il en est plus nombreux, très ouverts, mais qui veulent comprendre et je ne sais pas quoi leur répondre.

Vous écrivez :

"Il faut faire revenir Berne et les services de Madame Widmer-Schlumpf sur leur refus d’accorder le permis d’établissement à Paula."

Etablissement ?!!!! Pas de séjour ?


"Paula de Souza travaillait régulièrement et légalement à Genève depuis 10 ans."

Quel type d'autorisation lui a permis de travailler régulièrement et légalement ?

Où a-t'elle travaillé régulièrement (Je ne demande pas des noms mais une description un peu plus précise) ?

A-t'elle eu pendant un certain temps à son arrivée un titre de séjour, si oui avec droit de travailler ?

Merci d'avance

@ CEDH:

Bonjour, le plus simple est de lire les derniers billets sur le blog Wipi de Per Amann:

http://wipi.blog.tdg.ch/archive/2009/12/18/petition-en-faveur-de-paula.html

C'est de lui qu'est venue l'alerte concernant Paula. Il a convaincu plusieurs d'entre nous parce que nous le connaissons et avons confiance en lui, et parce que ses arguments étaient convainquants.

En cas de besoin vous trouverez aussi une adresse courriel sur son blog Wipi, sous sa photo.

Bonne journée.

Il m'est impossible d'être assuré de la véracité des allégations relatives à cette dame qui est donc jusqu'à plus ample informé dans une des situations les plus classiques, situation qui ne peut pas conduire à la délivrance d'un Permis B.

Cela ne m'empêche pas à titre personnel de la soutenir.

L'allégation figurant sur la pétition selon laquelle l'OCP lui aurait promis un permis n'est pas établie et semble fantaisiste. Le texte de la pétition est donc de nature à faire croire que les signataires ont été induit en erreur par l'allégation de l'existence de cette prétendue promesse, ce qui au bout du compte sera contre-productif.

En ce qui me concerne, j'avise les 11 signataires que je ne peux transmettre la pétition qu'ils ont signée en leur expliquant ce qui précède, et leur fait tenir un exemplaire de la pétition pour qu'ils puissent la signer et la retourner s'ils veulent tout de même le faire.

Et je dois ajouter, Hommelibre, que les informations erronnées figurant dans ce billet ne sont pas de nature à rendre service à Paula.

ECDH allez donc voir le billet sur http://wipi.blog.tdg.ch/ où est illustré le permis Ci délivré par erreur à Paula au lieu de semer le doute et d'ergoter dans Dieu sait quel(s) but(s).

Monsieur Blondesen,

S'agissant de mes buts, je crois qu'ils sont clairs, je soutiens Paula, tout comme je soutiens les milliers de personnes résidantes genevoises qui se trouvent dans une situation similaire à celle de Paula.

Ma motivation est claire, si on peut reprocher aux personnes dans la situation de Paula de ne pas avoir respecté la législation suisse relative aux étrangers, il n'en reste pas moins qu'au vu de la "tolérance" des employeurs (jusqu'à l'introduction récente de la nouvelle loi sur les étrangers en tout cas) et de celle du canton (impôt, école) et de la confédération (assurances sociales fédérales), on se trouve en présence d'un système hypocrite qui crée un volant de main d'oeuvre corvéable à merçi qui conduit, finalement, à ce qu'on presse le citron et le jette après usage.

Sachez aussi que je ne suis pas sourd à votre situation personnelle, certes je ne vous connaît pas mais j'ai eu le maheur d'avoir deux amis qui ont été atteints par deux de vos maux (l'un ORL et l'autre : Poumon).

Je vous rassure à ce jour ils PARLENT (et se font entendre) tout les deux.

Au fond qu'elle était votre implication personnelle, comme celle de votre "pote" politicien de Vernier, s'agissant de ces femmes et hommes victimes d'une exploitation favorisée par la xénophobie avant que d'être touché dans votre chair ?

Je réponds à votre augmentation juridique dans un prochain post.

Vous paraissez vous accrocher à un argument : l'OCP a commis une erreur en faisant tenir à Paula un permis Ci, ce qui est pour vous une promesse.

L'administration peut en principe librement modifier sa décision tant que celle-ci n'est pas exécutoire et elle n'est pas exécutoire tant qu'elle est susceptible de recours, soit pendant 30 jours. La question de savoir si l'administré peut tirer argument du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi peut éventuellement se poser.

L'administration peut aussi révoquer une décision lorsque celle-ci est devenue exécutoire. Il y a alors lieu de procéder à une balance d'intérêts, dont la pesée dépend du domaine du droit administratif concerné.

Je ne sais pas quand l'administration a révoqué sa décision, mais dans un cas comme l'autre votre argumentation n'a aucune portée juridique dès lors que Paula s'est rapidement rendu compte de l'erreur.

Dans le premier cas de figure, elle ne peut pas prétendre avoir pris de bonne foi des dispositions sur la base de cette décision, il en découle que l'une des conditions présidant à la protection de la bonne foi n'est pas remplie.

Dans l'autre cas, elle ne peut prétendre que son intérêt privé dépasse l'intérêt public.

Je relève aussi que le permis Ci déploie ses effets pour une durée limitée.

En tout les cas je ne vois pas qu'il s'agisse d'un argument formel dans la demande en cours. On peut se poser la question de savoir si cette question a été soulevée correctement lors de la procédure ayant conduit au refus de la première demande. De toute les manières il est trop tard et l'argument n'aurait (ou n'a ?) pas porté.

S'agissant de la pétition où il est fait mention d'une promesse, je relève que selon le sens commun une erreur n'est pas une promesse et que selon le sens juridique non plus.

C'est dire que Paula n'a recu aucune promesse et que je n'ai pas l'intention de colporter une fausse infomation, la fin ne justifiant pas les moyens.

Qui plus est, cette mention de promesse dans la pétition est de nature à diminuer sa crédibilité dès lors qu'elle laisse à penser que les signataires ont été trompés.

En ce qui me concerne si je peux comprendre votre erreur, je ne peux la cautionner.

Cela étant, peut-être que cette décision attributive d'un permis Ci n'a pas été révoquée ?

Se pose siis la question d'un permis B. J'y reviendrai dans un prochain post.

@CEDH

C'est pourtant clair! Paula était déja détentrice du permis Ci. Elle l'a renvoyé avec une demande d'un permis B mais l'OCP lui a établi un autre permis Ci.... et de ce fait n'a pas pris en compte sa demande de permis B. Le permis Ci à nouveau octroyé, n'était accompagné d'aucune explication (de refus) concernant la demande du permis B. Paula l'a renvoyé expliquant l'erreur mais, en retour, elle a reçu un avis d'expulsion!

Je ne vois personnellement aucune tricherie ni tromperie dans cette affaire. Trop de méticulosité tue la méticulosité!

Bien à vous

@Patoucha

Ce que vous dites est faux.

Paula n'a jamais été au bénéfice d'une autorisation Ci. Simplement lors d'une demande de permis B l'administration s'est plantée, peut-être induit en erreur par le cas de sa soeur jumelle, et lui a fait parvenir un permis Ci. Paula s'est rendu compte rapidement de l'erreur et a retourné le document à l'office, qui alors lui a fait tenir une décision de refus d'octroi de permis B, laquelle était malheureusement prévisible.

S'agissant de permis B, je rappelle 2 ou 3 faits que beaucoup semblent ignorer.

Mis à part les permis B qui sont de droit, qui ne rentrent pas en considération en le cas d'espèce, deux cas de figure se présentent : le permis sur contingent et le permis "cas de rigueur".

Le nombre de permis B sur contingent est contingenté cette année à 2'000 (4'000 en 2009), soit 1'000 à disposition de la Confédération et 1'000 à disposition des cantons, dont 63 pour le canton de Genève. Il est utilisable uniquement pour les fonctions hautement spécialisée et les travailleurs très qualifiés.

Les cas de rigueur ne sont pas contingentés. Bon an mal an il en est attribués 100 par an pour Genève. Environ 70% des demandes genevoises sont acceuillies par l'ODM. Les conditions sont des plus rigoureuses et ne permettent pas de régulariser tous les honnêtes travailleurs, comme le nombre de 100 le met en exergue.

Rappelons enfin que les travailleurs européens sont prioritaires.

CEDH Mea culpa!

Il n'en reste pas moins que le cas de Paula n'est,outre humainement incompréhensible et administrativement insupportable, pas très courant vu ses dix ans de présence, un employeur et si j'ai bien compris, elle paye ses impôts. Combien d'années faut-il dans ces conditions pour obtenir le permis C, si au bout de dix années, une jeune personne travailleuse, de bonne famille, sa famille en Suisse, avec un casier judiciaire vierge ne peut obtenir un permis B ?

Un permis C peut être obtenu, sauf cas facilité, après 10 ans de séjour régulier en regard de la législation sur les étrangers.