On se souvient du Procureur adjoint M. Claudio Mascotto, qui avait été récusé par le Tribunal Fédéral pour une forme d’abus de pouvoir. Que disait le TF dans sa conclusion à ma demande de récusation? “Le recourant pouvait donc légitimement douter de l’impartialité du procureur....»
Le même procureur Claudio Mascotto, en sa qualité de représentant du Parquet a été désavoué une autre fois, ainsi que la cour correctionnelle, par le TF. Dans une affaire financière, deux accusés n’ont pas pu se présenter à leur procès. L’un d’eux résidait à l’étranger. La légitimité des certificats médicaux a été mise en doute. La Cour, avec l’appui du Procureur adjoint Claudio Mascotto, a continué son audience. Devant ce déni de justice les avocat des accusés se sont démis. La Cour a cependant continué l’audience sans plus aucun défenseur et en l’absence des accusés.
«Maîtres …... et …… ont remis à la Présidente deux décisions émanant de Me …..., Bâtonnier de l'Ordre des avocats, constatant l'existence d'un motif légitime pour être relevés de leur nominations d'office.
Maîtres…... et …... ont quitté la salle d'audience. M. Claudio MASCOTTO a demandé la parole et a sollicité la poursuite de l'audience.»
«Attendu, cependant, que les deux conseils ont demandé à être relevés de leur mandat, demande qui a reçu le préavis favorable de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.
Que, quand bien même la Cour ignore le motif précis qui a conduit les deux avocats à nè plus vouloir assumer la défense de leur client respectif, seule une rupture du lien de confiance due à la
volonté manifestée par les accusés de se soustraire à leur procès, parait plausible.
Que, dans ces circonstances, il faut admettre que les deux accusés sont directement responsables non seulement de leur défaut, mais de la démission de leur avocat.
Que rien ne justifie en conséquence le renvoi des débats, dès lors qu'il est manifeste qu'un tel renvoi ne serait pas de nature à assurer la présence des accusés à l'occasion d'une nouvelle audience.
Que la Cour va donc procéder.»
Résultat: les deux hommes ont été jugés et condamnés en 2009 alors qu’ils n’avaient pas pu se défendre.
L’un des accusés a fait recours en Cassation, sans succès. Il a continué son recours au Tribunal Fédéral.
Le TF a parfaitement admis son recours et, en date du 13 juillet 2009, a annulé le jugement du 29 mai 2008. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir).
Un nouveau procès aura lieu dans quelques temps. Le Parquet avait envoyé à la presse les noms des accusés, que la presse a largement reproduits publiquement après leur condamnation. Cette pratique du Parquet, alors même que le recours était pendant, peut être assimilée à une double peine et à la volonté de nuire durablement à l’accusé.
Dans deux affaires très différentes, le Procureur adjoint M. Claudio Mascotto a donc été sanctionné par les instances fédérales. A chacun d’apprécier la compétence de M. Mascotto.
A quand un ombudsman avec droit de regard et de recommandation sur les procédures, judiciaires comme politiques? Les juges n'aiment pas qu'on mette le nez dans leurs affaires. Soit. Mais quand on voit les conséquences de certains acharnements - c'est pour moi le mot qui qualifie le comportement du Procureur adjoint Claudio Mascotto - et les manquements au droit le plus élémentaire, il y faut une surveillance accrue. Le CSM ne suffit pas, même s'il a récemment sanctionné le Procureur général Daniel Zappelli. Dans le privé, ces professionnels ne feraient pas long feu: faire perdre des dizaines de milliers de francs à son entreprise parce que l'on a suivi une procédure erronnée, cela ne passe pas.
On voit encore ce matin l'acquittement d'un homme accusé de 200 viols! Son accusatrice était son ex-compagne. On les voyait tranquillement ensemble, et soudain elle dépose plainte pour viol bien après la fin de leur relation. (Cela me rappelle quelque chose...). Cela semble si étrange que même le journaliste se demande si la machine judiciaire ne s'est pas emballée. La plaignante a dit qu'elle va faire appel de cet acquittement. Elle demande 50'000.- CHF. On comprend qu'elle fasse appel... Mais comme d'hab, même si lui est blanchi, elle ne risque rien. Pas de condamnation pour dénonciation calomnieuse, de toutes façons le procureur classe, comme pour mon accusatrice.
Visitez Genève, son jet d'eau, sa cathédrale, sa justice bananière.
Commentaires
Monsieur Claudio Mascotto se laisse peut-être emporté par son intime conviction et, justifiée ou pas, cela en effet est préjudiciable à l'impartialité d'une procédure ou d'un procès. Le CSM a matière à se précoccuper de ces cas et il le fait à mon avis assez justement.
Je ne pense pas que votre affaire soit du même ordre que celle du septuagénaire mais en effet, les personnes "accusatrices" ont toutes deux livré leurs griefs après la fin de la relation.
Cela peut arriver parfois est n'est pas forcément preuve de mensonges car parfois l'emprise de l'abuseur ou du manipulateur est suffisamment forte pour subir le pire en privé et en apparence paraître comme un couple "normal".
Que justice soit rendue, elle l'est toujours, que ce soit celle des hommes ou une autre j'en suis persuadée.
Je vous rejoins par contre parfaitement HL sur ce sentiment détestable que même si un accusé à tort est reconnu non coupable et totalement blanchi des accusations, cela n'empêche qu'une sanction devrait être précue pour les personnes proférant de fausses accusations, il me semblait que cela était le cas non? pour le moins en cas d'accusations mensongères et construites par vengeance ou autre
Il est clair que dans cette affaire le Procureur Mascotto a fait passé son idéologie avant le droit et qu'il n'a pas hésité à tromper un Jury populaire pour obtenir un verdict de culpabilité.
Il est particulièrement indigne qu'une Présidente de TC en l'occurence Pfister-Liechti permette qu'un procès inéquitable puisse avoir lieu.
Pourquoi ne pas avoir fait nommer un avocat sur le Champ?
Il est troublant que ce procureur ne soit pas sanctionné car il réitère les mêmes fautes de jugement, en France il pourrait être accusé de forfaiture et à Genève ?
Tout de même la Cour de cassation et ces magistrats ont été condamné par le TF pour avoir violé le droit constitutionnel et cantonal et 6 du CEDH. Ce n'est pas une erreur d'appréciation c'est une faute grave !
Pourquoi le Procureur Mascotto essaie t-il de passer en force à chaque fois?
Cela dénote un individu avec des problèmes psychologiques importants ?
@Hommelibre
Homme libre, vous vous égarez. Quelques soient les mérites ou les défauts de Claudio Mascotto, procureur et non procureur adjoint, l'erreur de droit a été commise par la Cour correctionnelle et la Cour de cassation. Le Procureur général n'a en effet rien décidé. Quant au fait qu'il ait été partial, cela n'est pas impossible mais n'a aucune importance puisque le Procureur, qui est justement partie au procès, ne décide de rien.
@Principia
Il n'était certainement pas possible de nommer un avocat et de continuer sur le champs le procès. Les avocats devaient auparavant prendre connaissance de la procédure et conférer avec l'accusé, ce qui prends du temps. De plus, si le procès s'était déjà déroulé (ce que je ne sais pas), le procès devait être repris ab ovo.
Ni la Cour correctionnelle ni la Cour de cassation ont été condamnées, le jugement de la Cour de cassation a été annulé et la Cour de cassation annulera sans doute l'arrêt de la Cour correctionnelle. Le Tribunal fédéral a jugé le jugement et non les juges.
@hommelibre
Franchement, voulez-vous embastiller chaque juge qui se trompe ou seulement le procureur Mascotto dont le jugement a, à vos yeux, été altéré pas sa soumission aux mondes des passionaria féministes.
@CEDH
L'erreur de droit a été commise par la Cour de cassation et la Présidente du TC. Si le Procureur ne décide rien, il influe directement sur la décision du Jury puisque seule sa position est prise en compte et qu'il n'existe pas de défense. Il est donc désavoué directement d'avoir pris une position non conforme au droit.
Il fallait donc nommer un/des avocat(s) et reporter l'audience car on se trouve dans un cas de défense obligatoire
Oui mais ce sont des Juges qui rendent des jugements et ils ne sont pas comptables des décisions qu'ils rendent, c'est cela le problème !
Sait-on pourquoi les deux avocats se sont démis de leurs mandats ?
Ceci expliquerait cela, non ?
Pour l'un car il estimait que les conditions d'un procès équitable ne pouvaient être remplies en l'absence du principal accusé et pour l'autre car il était (selon ses dires) mandaté uniquement pour faire reporter l'audience.
Dans cette affaire le Président Gilles STICKEL a rendu un hilarant hilarant et grotesque en disant d'une part qu'on était dans un cas de défense obligatoire et que les faits n'étaient pas établis et en affirmant ensuite que le départ de l'avocat devait être reproché à l'inculpé car il s'agit d'un moyen de défense.
Monsieur Gilles STICKEL est aussi avocat c'est troublant cette confusion des genres
Je pense que la Présidente Pfister-Liechti a fait "un caca nerveux" en se froissant lorsque les avocats ont quitté la salle d'audience.
Piètre Président de TC ....
Pfister-Liechti vient d'écrire un livre sur la procédure pénale .... Et Mascotto quand va t-il en écrire un ? Il faut boucler la boucle !!
De qui se moque t-on?
A LIRE : http://groups.google.fr/group/justicegeneve