Au procès civil de Jérome Kerviel, en phase finale de réquisitoire, l’avocat général Jean-Marie d’Huy a créé une forme de surprise. Si à ses yeux Jérome Kerviel reste coupable d’abus de confiance, de faux et usage de faux, la banque est renvoyée à ses chères études.

En effet l’avocat général considère que la Société Générale est responsable de l’entièreté de la perte de près de cinq milliards. Dans son réquisitoire il remet les pendules à l’heure:

« … par ses « manquements » répétés et ses défaillances de contrôle, elle a « indéniablement rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement » et entraîné les lourdes conséquences financières de cette fraude. »

Le magistrat voit d’ailleurs l’occasion de rappeler aux banques un devoir éthique. Et de leur donner un signal: le manquement aux règles, les négligences trop durables pour être innocentes, peuvent conduire un établissement bancaire en justice. L’avocat général ajoute:

« Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles représentent l’un des instruments les plus importants de l’Etat pour la mise en œuvre des politiques économiques et monétaires. En conséquence, leurs décisions, leurs prises de risque doivent être en permanence appréciées, contrôlées et maîtrisées.  (…)

… la Société générale a laissé, en toute connaissance des imperfections et des failles de son organisation et de son système de contrôle interne, le champ libre aux velléités délictuelles de Jérôme Kerviel. (…)

C’est en quelque sorte la faute de Jérôme Kerviel qui révèle celle de la Société générale, qui préexistait, était latente, invisible et permanente. La faute de Kerviel a été révélatrice de la faute de la banque, et la faute de la banque a permis que se réalise la faute de Kerviel. »

Cela paraît raisonnable. Au final, et si la Cour confirme ce réquisitoire, il y aura un coupable: Jérome Kerviel, et un responsable: la banque, dont le système interne a favorisé cette faute et l’a rendue possible. L’entreprise devait contrôler les opérations. Elle ne l’a pas fait. Ce manquement répété est plus qu’une négligence: c’est une faute, selon l’avocat général. Si le jugement va dans ce sens, il ne restera à la banque que ses yeux pour pleurer ses cinq milliards perdus.

Et ce pourrait être le cas: selon la nouvelle jurisprudence de 2013, « … le juge doit désormais évaluer le préjudice en tenant compte non seulement de la faute commise par l’auteur du délit mais aussi de celles qui peuvent être reprochées à sa victime. »

Jugement le 23 septembre.