En analysant les programmes des candidats, un Sherlock Holmes de la politique pourrait se demander comment cette idée saugrenue est venue aux français. « Abracadabrantesque, mon cher Watson », s’exclamerait-il, perplexe.
Deux mots, deux choses
Je pensais ainsi en feuilletant le site de campagne de Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France. NDA est ce candidat souverainiste non diabolisé par les mondialistes. Peut-être parce qu’il ne représente pas de risque électoral avec ses moins de 4% d’intentions de vote.
Voici la chose. En France on parle beaucoup de référendum, d’initiative citoyenne et de démocratie participative. L’idée en progression est le référendum d’initiative populaire.
Comme en Suisse il s’agit de donner au corps électoral une possibilité d’intervenir directement sur le processus législatif en cours de mandat des élus. Si l’on a voté pour un parti ou un candidat, certains aspects de son projet que nous ne soutenons pas peuvent ainsi être refaçonnés en cours de mandat.
En Suisse comme dans le dictionnaire les deux mots référendum et initiative ne désignent pas la même chose. En France par contre ces mots sont associés dans une seule expression.
Ce qui est incorrect et mal pensé. Ou pas pensé du tout. Car il ne peut y avoir de référendum d’initiative populaire. Il y a soit le référendum populaire, soit l’initiative populaire.
En 2013
L’initiative, comme son nom l’indique, est une proposition à partir de rien: des citoyens prennent l’initiative de proposer un texte de loi qui n’existe pas encore, sans passer par les députés.
Le référendum populaire, lui, est est une consultation du corps électoral sur un texte de loi proposé par des élus en vue de ratification ou d’invalidation.
Le référendum est donc une action de nature différente de l’initiative. Mélenchon parle lui de référendum d’initiative citoyenne. Ce n’est pas mieux.
En 2013 François Hollande a demandé à sa majorité d’introduire dans la loi ce fameux référendum d’initiative populaire. Comment ça marche?
« Sur le papier, un nouveau droit est donc désormais ouvert aux citoyens français: à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, une proposition de loi pourra être soumise à une consultation populaire et devra recueillir le soutien d’un dixième des électeurs pour s’imposer dans le calendrier législatif. Si le Parlement ne se saisit pas de la question dans un délai qui reste à définir, le président de la République est alors tenu de convoquer un référendum. »
La rue ou l’urne
Un coup pour rien. Référendum et initiative ne servent pas ici à insuffler une idée ou à corriger une loi depuis la base électorale. Le référendum est proposé comme un outil au service des élus et non de la population civile. En quelque sorte les députés s’auto-valident. Sacré Fanfrelande!
Ces deux outils, référendum et initiative populaires, ne peuvent bien fonctionner que dans un pays où la culture démocratique est largement développée et intégrée, comme en Suisse. Ce n’est pas le cas de la France, dont la culture politique est centralisatrice, verticale et autoritaire.
Il y a peut-être une raison philosophique à cela. Le moule français d’expression de la colère passe historiquement, depuis la révolution de 1789, par la décapitation des dirigeants. La méfiance est donc ancienne. C’est Antoine Bevort qui l’écrit sur le site écologiste Reporterre:
« Les droits référendaires sont loin de donner aux citoyens français un droit de décision comparable à ce qui se pratique en Suisse. Les référendums territoriaux et nationaux français révèlent une profonde méfiance, voire une peur, des citoyens. »
Et pourtant de tels leviers seraient très utiles dans ce pays qui vit ses crises dans une dynamique de coup d’État permanent ou de têtes à trancher. L’introduction a minima d’un vrai référendum populaire contribuerait peut-être à ce que la politique française passe moins par la rue.
L’exemple du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes illustre ce fait: même un référendum local n’est pas respecté par ceux qui s’opposent à son résultat. Ils sont prêts à faire usage de violence pour imposer leur point de vue. Cette affaire illustre sur le terrain le déficit démocratique français.
Commentaires
"Comme en Suisse"
Comment les politiciens français, imbus de leur supériorité intellectuelle, pourraient-ils accepter de s'inspirer directement et ouvertement de ce que peut leur proposer un autre pays, ou même de se renseigner sur la manière dont fonctionne ailleurs un système dont ils veulent pouvoir s'approprier la paternité le cas échéant ?
"dont ils veulent pouvoir s'approprier la paternité le cas échéant ?"
Eh bien, ils feront comme d'habitude...
A part ça, il existe un droit d'initiative parlementaire en Suisse. C'était le cas de cette loi récemment adoptée de facilitation de la naturalisation de la 3ème génération des étrangers résidents en Suisse, initiative de Ada Marra. Fille d'émigrés italiens, au cas où cela aurait échappé à quelqu'un...
C'est vrai que les Français n'ont pas la fibre démocrate mais plus la fibre contestataire. Comme vous le dites ce n'est pas nouveau. J'ai souvent entendu dire des gens, même instruits, dire qu'ils payaient des gens pour prendre les décisions, ça n'était pas pour devoir faire leur boulot.
Mais je pense que ça n'est qu'une question d'habitude et d'éducation. Si un véritable système référendaire existait, avec vote chaque année, ils ne considéreraient plus ces votes comme un moyen de désavouer le pouvoir, mais comme un moyen plus efficace d'imposer leurs vues que descendre dans la rue. Regardez la loi El Khomeri: des mois dans la rue pour rien ou presque. Avec un référendum, ça aurait été réglé dans un sens ou dans l'autre en très peu de temps. (la loi aurait d'ailleurs probablement été rejetée et Valls et Fanfrelande le savaient, sinon ils auraient sans doute préféré le référendum au 49.3 pour imposer la loi au parlement)
Pardon pour le double commentaire.
Je voulais ajouter au sujet de Notre-Dame-des-Landes que moi aussi je suis choqué qu'on ne respecte pas simplement le résultat du référendum. Mais il faut dire que les politiciens ne montrent pas l'exemple puisque certains d'entre eux s'asseyent allègrement sur le résultat.
En fait, on dirait qu'il s'agit plus d'un référendum à la grecque: on pose une question mais on se contrefiche du résultat!
C'est vrai que ce genre de propositions restent assez floues sur ce qu'elle définissent, mais comme le souligne Kad, l'exercice de la démocratie est une éducation, une culture.
Quand je discute avec des français de cette élection je suis toujours surpris de leur manque d'approfondissement, d'analyse de programme. Ils se cantonnent à des choix purement "affectif" relatif à un détail ou une image. Le paramètre de puissance, de leadership restée le paramètre le plus estimé. J'ai parfois l'impression qu'une grande partie (ne généralisons pas trop) se cherche inconsciemment un chef de meute selon un rite ancestral de la puissance.
C'est un peu une démocratie brute et primaire
Etant détenteur entre autres de la nationalité française je me permet cet avis pas très avantageux.
Mais il reste comme partout ailleurs y compris la Suisse une majorité silencieuse qui ont abandonné leurs possibilité de voter.
Tout ceci pour expliquer que les approximations de ces propositions restent anecdotiques pour les français.Mais elles expriment toutes l'idée d'une meilleure écoute de la volonté populaire et sont misent en avant par les candidats "antisystème" anti européen , cet à dire Le Pen, Mélanchon et Dupont Aignan.
Le référendum consultatif est déjà utilisé depuis longtemps en France , en fait ces propositions sont plus proche de l'initiative avec un quorum de 500 000 signatures
La classe moyenne confond ces deux notions.
Le référendum en France s'apparente à un plébiscite sur un objet (décision) que l'auteur de la proposition lie à lui. Il y a eu deux cas:
1 - De Gaule et la constitution de la Vè République (taillée sur mesure pour le Général) qui fut approuvée à 80% des votants.
2 - Le référendum proposé par J. CHirac sur le Traité pour une Constitution Européenne (traité de Rome II) qui fut refusé à un peu plus de 54% des votants sur lequel le gouvernement s'était assis dessus.
Je crois comprendre ce que les Français comprennent: référendum = consultation.
Initiative populaire = l'élite consulte le peuple (autrement dit, l'élite prend l'initiative de consulter le peuple. S'il n'y a pas cette volonté de l'élite, il n'y a pas d'initiative et ni de peuple).
Je propose qu'on lise les explications rédigées par les élites politiques de l'Hexagone. Il semble bien que ses intellos rompus en politique impériale mélangent les deux notions (pour paraître démocrates) et qu'il en ressort que référendum voudrait simplement dire consultation. "Initiative" indique la volonté, le bon vouloir, spécifiquement d'un acteur de l'élite sénatoriale ou gouvernementale.
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html
Notons que le site Sénat, ne traite que de textes de lois, il ne fait jamais mention de volontés politiques populaires, en Suisse, qui ne se réduisent pas à l'approbation ou à la réprobation des seuls textes de lois soumis, mais qu'elles expriment aussi des orientations, des projets de lois et des propositions de création dans divers domaines. Les Français ne comprennent pas qu'il s'agit d'un processus de négociations entre le peuple et ses instances exécutives, un processus à la fois de dialogue et de confrontation des forces.
La France n'incarne aucune de ces images démocratiques. L'élite au pouvoir n'aime pas ce combat au corps à corps avec son peuple.
Arrêtons nous à ces premières notions, sur le site Sénat, nos possibilités pour des initiatives populaires au niveau communal et cantonal ne sont même pas évoquées. Il ne parle pas de quota de signatures mais imprécisément de fraction de la population.
N'allons pas plus loin à parler de contre-projets aux initiatives fussent elles populaires ou parlementaires, les Français vont tout embrouiller.
Nous critiquons la France. Critiquons aussi la Suisse et ses édiles fédérales. RASA. Si nous le votons un jour, il nous donnera l'occasion de supprimer ce privilège qui s'appelle démocratie directe. Nous laisserons un pouvoir supra-national s'installer à la place du gouvernement, le CF sera transformé en contre-maître d'entreprise.
Enfin nous ressemblerons aux Européens, donc aux Français.
Qu'a fait le CF avec l'initiative populaire du 9 février 2014 sur la limitation de l'immigration?
3 ans de basses manœuvres pour vider le contenu de cette l'initiative!
Glorieuse comme en France!!!
MDR MDR Qu'est-ce que on s'amuse dans les tribunaux français:
Boum : Benoît Hamon vient d’être mis en examen (évidemment, silence média)
Publié par Alain Leger le 6 mars 2017
Le 29 novembre 2015, Benoît Hamon insultait un de ses concitoyens. Il vient d’être mis en examen pour injure envers un particulier.
Vous avez bien lu. Le candidat à l’élection présidentielle Benoît Hamon a été mis en examen pour injure publique envers Nicolas Miguet, journaliste et homme politique de Verneuil-sur-Avre, à cause d’un tweet insultant :
« l’escroc Miguet roule pour Pécresse.
Votez#AvecBarto
http://www.dreuz.info/2017/03/06/boum-benoit-hamon-vient-detre-mis-en-examen-evidemment-silence-media/
Il faut dire que Hamon n'a pas beaucoup d'importance. Pour être gentil...
beatrix: "La France n'incarne aucune de ces images démocratiques. L'élite au pouvoir n'aime pas ce combat au corps à corps avec son peuple."
Mais les Français en ont aussi marre de leurs élites. Une part de plus importante se détourne de la politique et ne vote plus. Lorsqu'ils se réveillerons, ça fera du monde.