La Cour d’appel de Douai à cassé l’annulation du mariage d’un couple marocain. Rappelons que cette annulation, qui avait fait grand bruit, était fondée sur la tromperie sur une “qualité essentielle”, soit en l’occurrence la virginité de la mariée.
La notion de qualité essentielle est une des raisons d’annulation d’un mariage dans la législation française. A l’époque, le fait que la mariée ait menti sur sa virginité a provoqué cette demande d’annulation. Pour l’homme la virginité était essentielle. On peut penser que pour la femme aussi, puisqu’elle avait menti sur ce point.La Cour d’appel a donc considéré que la virginité n’était pas un motif d’annulation. La décision est judicieuse juridiquement, car il fallait bien poser un cadre à cette notion de qualité essentielle. Il semble, selon certaines informations reprises par la Cour, que le Coran n’impose pas la virginité de manière absolue, et qu’elle est plus le fait de la tradition.
Cette décision éclaircira-t-elle les futures demandes d’annulation? C’est souhaitable et probable. Car la Cour précise: “... la nullité d'un mariage fondé sur un défaut de virginité était contraire à l'ordre public”. De plus la cour d'appel de Douai “considère que la virginité de l'épouse n'a pas été invoquée par l'époux devant la cour comme une qualité essentielle recherchée par le mari lors du mariage et qu'elle n'a pas été une condition posée à l'union”. Il semble donc que l’époux n’ait pas lui-même formellement posé cette demande de virginité comme un préalable. Ce n’est pas ainsi que les choses avaient été présentées dans la presse à l’époque de l’annulation.
Ceci encore:
“Par ailleurs, la décision précise que le mensonge, "qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation du mariage", selon le communiqué qui précise que la virginité de l'épouse "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. Par ailleurs, la cour, souligne le communiqué, a estimé que la "preuve du mensonge prétendu n'était pas utilement faite".
Dans ce jugement il y a quand même deux aspects: considérer que la virginité n’est pas une qualité essentielle d’une part, et considérer que la virginité n’avait pas été posée par les époux comme telle d’autre part. Position quelque peu ambigüe. Pour être plus claire, la loi devait maintenant définir quelles sont les qualités essentielles. C’est bien sûr délicat de faire une loi trop précise car elle enlève aux juges toute possibilité d’apprécier chaque situation en elle-même.
La situation de ce couple est maintenant assez absurde: les voici remariés de force! Et l’avocat du marié “considère que la cour d'appel de Douai, par cette décision, "impose le maintien d'un lien matrimonial et organise un mariage forcé".
Ce qui est certain, c’est encore une fois l’intrusion du juridique dans la vie privée. Les gens ont le droit de choisir leurs valeurs, pour autant que ces valeurs ne contreviennent pas aux lois de la république. Dans ce sens, quand la Cour d’appel affirme que “... la nullité d'un mariage fondé sur un défaut de virginité était contraire à l'ordre public”, c’est une singulière conception de l’ordre public, et c’est placer la non-virginité comme une valeur supérieure. En quoi y a-t-il quelque chose de contraire à l’ordre public? Est-ce à cause du tollé suscité par l’annulation? Cela signifie-t-il que si un groupe de gens manifeste bruyamment contre vous, votre comportement suscite donc des troubles de l’ordre public? Où va-t-on ainsi? Cette déclaration est tout aussi excessive et alambiquée que les motifs de l’annulation.
Martine Aubry, à la chasse aux voix des femmes pour se faire élire à la tête du PS, déclarait hier: "Nous savions que les droits des femmes ne sont jamais acquis, mais nous ne pensions pas arriver à une telle régression dans notre pays". Elle relayait les vociférations qui ont suivi l’annulation. Mais enfin, est-ce le droit des femmes qui était en cause? A mon avis pas. C’était le droit d’un couple à se donner des valeurs selon ses croyances.
Ce droit vient de tomber: un tribunal peut décider à votre place de ce qui est juste ou non dans votre vie privée. Grave dérive.
Cela dit, j’estime personnellement que la virginité de la femme ne doit pas être mise en avant comme une valeur suprême. L’amour entre deux personnes, vierges ou non, est ô combien plus important! Alors oui, pour moi la recherche de la virginité de leur femme par certains hommes est une quête d’un autre âge, quelles qu’en soient les raisons.
Mais j’estime aussi que les gens ont le droit de vivre comme ils l’entendent.
Bref, tant que l’on n’aura pas précisé ce qui est une qualité essentielle, le débat n’est pas terminé.
http://fr.news.yahoo.com/3/20081117/tfr-justice-nord-virginite-342d366.html
Commentaires
J'ai pas le temps là tout de suite mais j'y reviendrais... en attendant...
JE SUIS PAS DU TOUT D'ACCORD AVEC VOUS!!
;)
Boo, je suis impatient de vous lire!
Bonjour,
L'Etat n'impose pas de maintenir le mariage mais refuse de l'annuler. Le mari aurait pu faire une (banale?) demande de divorce. Mais il a préféré humilier sa femme en invoquant une sorte de défaut caché. Un peu comme quand on achète une voiture sans frein !!!
Je ne suis pas sure que la possibilité d'annuler du mariage pour tromperie sur une qualité essentielle soit très opportune, mais en tout cas elle doit être réservée, à mon avis, aux cas graves, telle une fausse identité, voire une double vie.
Pour ce qui est de l'ordre public, oui en effet quand il y a une telle réaction du public, c'est un indice qu'il a été violé. Ce qui ne signifie pas que cet indice suffise à établir la violation mais implique au moins de se poser la question.
Meilleures salutations
Céline Roy
@ Céline: je suis d'accord avec les motifs d'annulation que vous proposez: ce sont des raisons très objectives, précises, qui ne souffrent pas d'interprétation.
Je suis moins d'accord avec l'idée que le mari a voulu humilier sa femme. S'il s'est senti réellement trahi, même si c'est dû à sa culture, est peut-être vrai. Personnellement je me situe aux antipodes de cette culture. J'ai trop conscience de l'importance de la liberté individuelle, et du chemin fait par des génération pour relativiser l'emprise du groupe. La liberté est la base du consentement mutuel dans le couple, donc d'une authenticité à laquelle j'aspire.
Ce que nous pensons ici en occident au 21e siècle est une évolution. Dans le passé, les valeurs étaient différentes et admises par l'ensemble. Il y a des cultures qui n'ont pas fait le même chemin que nous. Je le regrette car comme dit plus haut la liberté de l'individu est pour moi une valeur très fondamentale, sur laquelle repose aussi la notion de responsabilité de sa propre vie, donc d'autonomie, ce qui m'est cher.
Pour le trouble à l'ordre public, pas d'accord. Il y a là un trop grand risque de ré-uniformisation de la société. La pensée dominante d'une époque n'acceptant plus la différence est dangereuse. S'il suffit de crier fort pour que cela fasse loi, là est pour moi une dérive.
La vie en groupe suppose l’acceptation d’un certain nombre de règles et qui changent selon les contrées. Dans le droit occidental, à ma connaissance, la non-virginité d’une épouse n’a jamais été un motif de dissolution d’un mariage et l’acceptation de ce « motif » par un tribunal serait le signe d’une inadmissible régression. Et ceux qui ont « bruyamment » manifesté leur désaccord en étaient heureusement conscients. Le divorce existe en France et par consentement mutuel qui plus est, puisque les deux parties étaient d’accord.
Autre coutume, dites-vous. Peut-être, mais dans d’autres lieux, pour ne pas dire d’autres temps. La liberté religieuse est garantie dans la plupart des pays occidentaux, mais la loi coranique n’en est pas pour autant acceptée. A vous suivre dans votre « ouverture » pourquoi
ne pas accepter la polygamie ? la lapidation, voire l’excision des fillettes - ça vous choque, ? – mais dans certains lieux c’est le contraire qui passe pour une « atteinte à l’ordre public ».
Il n’est, dans le cas qui vous occupe, pas question d’uniformisation des comportements ou des pensées mais de respect par un citoyen de certaines règles minimum applicables en tel lieu et à tel moment de l’histoire. Ces règles peuvent changer, mais selon un processus clairement défini.
Cette affaire est plus complexe qu'il n'y paraît, Azrael, et fait poser un certain nombre de réflexions intéressantes. Sur un plan formel, c'est clair qu'un divorce aurait été la solution simple. J'essaie de poser les éléments auxquels cela me fait réfléchir:
1. Sur l'annulation d'un mariage. Je rejoins entièrement Céline qui suggère que l'annulation soit réservée à des cas précis et extrêmes. Les exemples qu'elle donne me paraissent évidents: fausse identité, double vie. La notion de "qualité essentielle" laisse place à de trop nombreuses interprétations, et il est bien que la décision de justice ait un peu plus cadré les choses.
2. Sur la question de la virginité, il y a encore en Europe et aux Etats-Unis de nombreux chrétiens pour qui c'est une valeur sacrée. Cela ne vient donc pas seulement d'autres cultures, d'autres lieux et d'autres temps. C'est actuel, et c'est chez nous. Je ne souscris personnellement pas du tout à ce principe. Et la religion qui l'encourage, le catholiscisme, n'est plus vraiment une référence pour la majorité des citoyens. Pour autant, et dans le but d'adopter des règles communes dans un groupe, doit-on interdire que pour certains et certaines la virginité ait un sens? Je ne parle pas ici de ce que Boo disait il y a quelques semaines, à savoir des garçons qui s'amusent avec des filles et qui après veulent des femmes vierges. Cela est incohérent et méprisant pour les filles qui acceptent de "s'amuser" avec eux. Ces garçons-là sont même à la masse à mon avis.
3. La questions suivante est: jusqu'où la vie en groupe doit imposer des comportements et des valeurs communes? Celles de la république, celles du code pénal et civil, sont déjà là comme guides de comportement. Mais en-dehors de ces guides, chacun peut choisir sa vie, ses pratiques, sa manière d'être en relation. Et heureusement. Je ne suis pas très conformiste, je ne partage pas forcément la pensée dominante, et j'apprécie que chacun en démocratie puisse choisir sa propre vie. Tant qu'il n'y a pas d'atteinte à l'intégrité de l'autre, il y a un espace de liberté.
4. Ensuite, quel est la latitude d'un couple de choisir ses valeurs? A nouveau, tant qu'il y a respects des règles démocratiques, respect de l'intégrité des autres, j'estime que chacun choisit ses valeurs de couple. Je reconnais cette liberté aussi à ceux dont je ne partage pas du tout les choix. Le risque de judiciariser le couple, et en général la vie privée, est réel. Notre époque tend à retourner à des morales puritaines, je souhaite l'inverse.
5. Elément suivant: jusqu'où accepter une coutume qui n'est pas de notre culture? Cela il faut voir de cas en cas, cela me semble difficile à trancher sur le principe. L'Europe est imprégnée de multiples coutumes venues du nord, de l'est, du sud. Même sa religion dominante a été imposée il y a longtemps. Mais plus précisément, jusqu'où accepter la pratique de coutumes différentes sans que cela conduise à des communautarismes, sortes d'exclusions faite par les exclus eux-mêmes? Là il y a une question importante.
6. Il n'est pas question pour moi de laisser se développer la charia en occident! Totalement exclus. Le Canada avait envisagé un temps de mettre en place des tribunaux islamiques, pour les ressortissants musulmans. Cela n'a finalement pas été fait, et heureusement. Car un pays, une communauté, pose des règles communes pour tous ceux qui y vivent. Il ne peut y avoir deux lois, deux justices.
Il n'est pas question bien sûr de laisser pratiquer l'excision ou la lapidation. J'ai déjà dit ici clairement ce que j'en pense. D'ailleurs, il y a une coutume mutilante, venue d'une autre religion, et qui pourtant se pratique chez nous officiellement: la circoncision. C'est inadmissible.
Pour la polygamie: il y a déjà assez à gérer dans un couple monogame, sur tous les plans y compris juridique. Donc je n'imagine pas officialiser la polygamie. Pourtant rien n'empêche de vivre en concubinage à trois dans le même appartement, cela ne fera pas intervenir la Garde des Sceaux! Et une forme atténuée de polygamie se pratique dans l'ombre: c'est l'adultère. Avoir une maîtresse ou un amant, c'est d'une certaine manière partager de l'intimité avec plusieurs personnes. Mais dans ce cas on ne vit pas ensemble et rien n'est officialisé.
Voilà, si j'approuve que la loi soit plus précise et restrictive sur les raisons d'une annulation de mariage, je pense néanmoins que la réflexion autour de cette affaire suggère une certaine complexité.
Et toute cette "complexité" qui m'avait échappé! Que ferait le Monde, et le pauvre Azrael, sans vos éblouissantes lumières vous M'sieur Hommelibre.
Ca, Azrael, c'est ben vrai! Que f'rait le monde sans mes lumières?! Cré vin diou! Votre lucidité vous honore. Bah, il faut bien que quelqu'un s'y colle, parce votre laconisme habituel... Enfin c'est un grand jour: à la place de vos 2-3 lignes sarcastiques habituel, vous en avez posé 14! Vous voyez, il y a de l'espoir. Votre pensée n'est pas que sarcasme. C'est votre psy qui doit s'arracher les cheveux avec vous!
Mais plus sérieusement, je me demande parfois à quoi vous jouez. Enfin, cela vous regarde.
Bye bye No6!
No soucy, Miaou l'allumeuse!
hi hi hi, ça vole bas, il va pleuvoir....
Hello Ark. BNNNVRSR! (:o)
Bonjour,
Heureusement que les juges n’ont pas marché dans cette histoire sordide. Les musulmans ne doivent pas faire la loi dans un autre pays. S’ils veulent continuer leurs coutumes, je suis navrée, ils doivent aller chez eux pour pratiquer ce qu’ils veulent. Je n’ai rien contre les autres religions mais à un moment donné, il faut mettre le holà ! Si un chrétien voudrait faire valoir des droits de chrétien chez eux, je peux vous dire qu’il serait vite chassé. Je félicite la France de ne pas entrer dans ce jeu ! La France a des règles et il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures. Je suis pour la liberté de chacun mais lorsqu’il s’agit des lois du pays que l’on a choisi pour y vivre, il faut aussi accepter et respecter, si non on retourne d’où l’on vient. Je vais sûrement m’attirer des foudres ! Bonne journée
A Azrael,
je suis très choquée par votre pensée dans un pays libre !!!!
Sphinx: Apprenez à lire!
Bonjour, Azrael
Je suis désolée, il est vrai que j’ai lu votre écris très vite, je n’ai vraiment pas compris votre pensée. La virginité est vraiment un sujet qui me perturbe et je n’arrive toujours pas à comprendre que ces gens continuent avec un rituel aussi débile et en plus dans un pays comme la France. J’espère que vous m’excuserez pour ma mauvaise lecture. Bien à vous !