La décision du TF est tombée le 16 janvier: mon recours contre le refus du Parquet genevois de récuser le procureur adjoint Claudio Mascotto est accepté. La décision du Parquet est annulée, le procureur Mascotto est récusé, Genève est encore une fois désavouée. La claque.
L’affaire: suite à mon acquittement total - et sans qu’îl y ait eu appel ni par le procureur ni par la plaignante tant le dossier était absurde - j’ai déposé une plainte pénale contre l’accusatrice, pour dénonciation calomnieuses. Monsieur Mascotto avait été le procureur à charge pendant mon procès. Sa hargne n’est pas passée inaperçue, même si elle prenait des allures de serpent hypnotiseur. Par exemple, il qualifiait une discussion à 3 dans un café de Nyon de tentative de viol. Surréaliste, n’est-ce pas? J’ajoute qu’après un verdict pris très rapidement par le jury, nombre de jurés sont venus me serrer la main.
Donc j’ai déposé plainte en mai 2008. La plainte a été classée sous l’argument que l’accusée ne m’aurait pas su innocent! Et qui a classé la plainte? Le procureur Claudio Mascotto. Oui, le même qui avait soutenu l’accusatrice. Pratique bananière de la justice.
Dans le même temps j’ai fait une demande de récusation de ce procureur. Refusée par le Plénum du Parquet des Procureurs. Recours au TF: Monsieur Mascotto est bel et bien récusé!
Le Parquet prétextait du fait que les deux infractions étaient différentes et donc qu’il n’y avait pas de partialité. Monsieur Zappeli, qui dans un premier temps a mal lu le dossier puisqu’il s’est trompé sur un point important et qu’il a dû rectifier par la suite, prétendait même - en d’autres mots - que je faisais une sorte de vendetta avec M. Mascotto. C’est de l’outrage à citoyen et de l’incompétence, mais passons, je commence à y être habitué.
Or que dit le TF: “Les faits dénoncés dans les deux cas se trouvent toutefois en étroite connexité. Il apparaît ainsi que, lors du procès, le procureur a clairement et constamment soutenu, en tant que partie à la procédure, la thèse selon laquelle les accusations de la plaignante étaient crédibles. Cela impliquait notamment la conviction que cette dernière n’avait pas agit en sachant que le recourant était innocent et qu’elle n’avait pas non plus l’intention délibérée de lui nuire. Le recourant pouvait donc légitimement douter de l’impartialité du procureur...”
C'est l'évidence, un enfant le comprendrait. Mais pas Monsieur Mascotto.
Il y aura donc un nouveau procureur et un nouvel examen de ma plainte. Quand à Monsieur Mascotto, pour sa méconnaissance de la loi, ou sa volonté de protéger l’accusatrice, ou son autocratie, ou la frustration d’avoir perdu un procès dont il voulait faire un exemple, ou une hargne secrète contre moi, il peut refaire ses classes. Son côté lisse et intégriste n’en fait pas un juriste compétent. Souvenons-nous en au cas où il briguerait un jour la charge de M. Zappelli.
Il faut dire qu’il est du même bord politique que la première juge d’instruction, Madame Isabelle Cuendet. Avant d’être démise du dossier, elle a menti par deux fois. J’en ai les preuves écrites et signées de sa main. Il y a donc eu parjure. Je l’ai dénoncée au Conseil Supérieur de la Magistrature qui l’avait alors blanchie!... Mais elle doit me garder une rogne, surtout du fait que j’ai réussi à la faire démettre de mon dossier à l’époque. Malheureusement, elle a fait d’autres dégâts et elle continue à officier sans être inquiétée.
Il y a des juges intègres et de grande qualité à Genève. Je pense à Monsieur Strubin, président de la cour d’assises lors de mon procès. Grande honnêteté intellectuelle, impartialité, excellente connaissance du dossier. Mais les juges partiaux ou incompétents font du tort à la justice.
A quand un ombudsman pour auditionner les juges qui posent problèmes? Pourquoi restent-ils en place alors que l’on connaît leurs pratiques?
Commentaires
De quel bord politique ?
Si les socialistes sont aussi ideologiquement aveuglé dans l'exercice de leurs fonctions qu'en politique, et ça semble être le cas, il y a beaucoup de soucis a se faire. Bienvenu dans la republique populaire de Genève.
Comme disait mon prof de droit, malheureusement la securité judiciaire n'existe pas a Genève, le meilleur juriste ne saurait predire l'issue d'une procedure tellement elle depend de l'humeur (ou des prejugés) du juge.
Congratulations pour votre victoire au TF.
CE
Sincères félicitations. Oui, heureusement il reste des juges honnêtes pour qui le mot Justice n'est pas un vain mot. Pour combien de temps?
"De quel bord politique ?"
Est-ce pertinent? Même Zappeli est mouillé dans ce dossier.
L'incompétence règne en maître à Genève. C'est ce qui est affligeant. Et le carriérisme. Comme si c'était le nombre de scalps qui importait et non la recherche sereine de la vérité. Sans compter que certaines personnes s'incrivent à un parti par pur opportunisme. Style Besson en France.
A noter que ce genre de scénario n'est pas non plus une exclusivité genevoise.
A propos, dimanche 1er février, ça se fête!
@ Johann: Le 1er février, quid? Cela se fête? Comment, où?
@ Séraphin Lampions: socialiste. Mais, si je pense que ce parti s'est inféodé à l'idéologie féministe radicale, il n'est pas le seul à produire des magistrats incompétents. J'ai été surpris (et le mot est très faible) par l'erreur de M. Zappelli et par la manière dont il a tenté de m'incriminer, de me dénigrer (à cause justement de son erreur; s'il lisait mieux les dossiers il aurait évité cette bourde, cette inattention fautive). L'outrage à citoyens est de n'importe quel bord politique.
Mais encore une fois je rends hommage aux juges compétents et justes, ainsi qu'aux avocats honnêtes (l'avocate féministe de mon accusatrice n'est pas dans le lot).
"@ Johann: Le 1er février, quid?"
Ben, la fin de votre cauchemar. 1 an. Non?
"Cela se fête? Comment, où?"
Ben, c'est vous le "héros".
@ Johann: Yessssssss!!!!!......
"Comme disait mon prof de droit[...]"
Moi aussi j'en ai eu des profs de droits ... mais certains étalaient leur convictions politique limite à la droite de Le Pen durant les cours et se répandaient en calomnie contre l'Etat ... bref pitoyable, mais évidemment, on ne pouvait pas le remettre a sa place si on souhaitait obtenir une note permettant de passer l'année.
Depuis, quand un avocat assène une phrase affirmative, mon premier réflexe est de la prendre avec des pincettes.
Je suis ravie pour vous, hommelibre.
Ce que je trouve effarant, c'est que les juges soient présentés par les partis et y sont donc affiliés.
Les juges devraient être totalement indépendants des partis.
La rigueur et l'impartialité dont ils devraient faire preuve ne peuvent pas s'encombrer de politique.
Je vous tiens les pouces pour la suite :-) et pour que justice soit faite!
Salut Djiniouze,
Franchement est ce que la securité juridique est de gauche ou de droite ? Je penses sincèrement que quel que soit son bord politique qu'il est fondamentalement souhaitable que la loi, la jurisprudence, et eventuellement la doctrine prime sur les petites humeures et les frustrations personnelles d'un juge.
Non ?
CE
recourir au TF contre une décision de refus de récusation: peu d'avocats vous l'auraient conseillé, pourtant vous l'avez fait: bravo!
vous l'avez fait car vous aviez la force que les justes ont. Puisse votre succès revigorer les justes!
dl
Monsieur le journaliste,
Je voudrais vous rencontrer pour vous exprimer des faits qui se sont passés aussi avec ce même procureur.
J'ai été acquitté mais le procureur ne l'entendait pas ainsi et n'a pas fait recours.
Je suis un père qui est toujours séparé et pas de droit de voir son enfant depuis 5 ans.
A bientôt je l'expère...
L'incompétence règne en maître dans plusieurs domaines à Genève; c'est ce qui assure les carrières. Ce qui compt, c'est le nombre de saloperies infligées et non la pesée des arguments pour établir les faits ou la recherche éthique des responsabilités.
Vivant dans une société empreinte d'un égoïsme psychologique sans nom, l'individu est relegué à sa plus simple expression, nu comme un ver, englué dans un rapport de force - non voulu - du pot de terre contre le pot de fer!
La parole est souvent tronquée : celui qui détient le monopole de la violence, ment à son propre profit, et celui qui est "intimé", se voit harcelé par un appareil technocrate, sa voix étouffée!
C'est une véritable honte pour une république qui se dit si civilisée où tout le monde a droit de faire ch... tout le monde, sans raison. Les conditions de dialogue sont rarement réunies et les gens sont plus intéressés à écraser leur prochain plutôt de rechercher la vérité.
Bravo à Homelibre pour ce noble combat! Perso, j'aurais dû aussi parfois me défendre ainsi mais j'étais consciente que je risquais d'être flinguée par l'appareil sans que le combat ne serve à quiconque. Car les règles du jeu sont édictées par celui qui détient le pouvoir et non celui qui en est la victime.
Utiliser les marges de manoeuvre disponiles exige beaucoup d'énergie solitaire et la justice en constitue une, en effet. Ce que je tire votre "enseignement", c'est qu'il faut peut-être quand même avoir un peu confiance à la justice. Qui sait? elle peut nous étonner en bien ... comme dans certaines affaires récentes où même un Conseiller d'Etat s'est vu désavoué! Même sans suite, un tel événement doit être salué.
Merci pour votre témoignage. Bien à vous, HL!
@ un citoyen, merci de prendre contact sur mon adresse courriel: hommecible@yahoo.fr. Dans l'attente de vos nouvelles.
@ Micheline: merci pour ce commentaire. J'attends la suite, c'est-à-dire comment ma plainte va maintenant être traitée. On verra si une accusation démontrée fausse, et qui vole 7 ans de la vie de quelqu'un, est enfin sanctionnée. Je vous tiendrai au courant.