Deux affaires très différentes ont fait l’objet de condamnations estimées légères selon selon certains commentaires parus dans la presse ou sur le net. Il s’agit du jeune homme qui a tué un scootériste en roulant trop vite: 360 jours-amendes avec sursis. Et deux jeunes femmes ayant agressé sexuellement un homme qui lui ont collé les testicules après l’avoir drogué: 14 mois avec sursis.
Dans le premier cas, un jeune homme de 20 ans roulait trop vite. Il a heurté un scooter dont le conducteur est décédé dans les bras de son père. Un tel drame touche forcément tout le monde: la famille de la victime en premier lieu, dont ce père qui déclare ne pas pouvoir se reconstruire. La mère et le frère restent également cassés. Que dire? Rien. On ne peut que se taire et entendre en soi leur immense détresse.
On peut ensuite penser que rouler trop vite est un choix. Et c'est vrai. Mais qu’en même temps il n’y a pas intention de tuer. C’est une connerie. Une connerie comme on en fait à 20 ans. Une connerie aux conséquences terribles. Certains passent entre les gouttes. Pas ce conducteur-là. Quelle aurait été la sanction juste? La prison ferme?`Ni le père ni son avocat ne pensent que ce soit approprié. Il n’y a pas de pédagogie en prison. Ils auraient plutôt souhaité une obligation à un travail d’intérêt général en hôpital, par exemple avec des tétraplégiques.
On ne sait pas toujours ce qui motive les juges. Ils ont un cadre: celui du code pénal, qui fixe la fourchette des condamnations. Il y a la jurisprudence qui propose une interprétation de la loi. Et il y a leur propre conscience et vision, s’ils en ont une. En l’occurrence il semble assez juste de dire que les jours-amendes avec sursis ne sont pas pédagogiques.
Qu’attend-on de la sanction judiciaire? Ni une vengeance ni une réparation pour la victime. Une condamnation sanctionne un crime ou un délit, elle n’est pas une thérapie.
La sanction a un double rôle. D’une part, protéger la société du danger que peut représenter un individu, selon le crime. D’autre part c’est une sorte de réparation à l’égard non de la victime mais de la société. Une société qui laisserait perpétrer des crimes sans intervenir ni sanctionner se mettrait elle-même en danger et délégitimerait toute notion morale la plusélémentaire. Au travers de la justice la société demande des comptes au mis en cause.
La sanction peut avoir un effet pédagogique: faire réfléchir le condamné. Pour cela il faut qu’il comprenne réellement la portée de son délit, que la sanction soit appropriée, qu’il y ait des conséquences. Car il y a ici mort d’homme.
Dans le deuxième cas, on se demande là aussi si la sanction aura un effet de prise de conscience et de pédagogie.
Selon la dépêche ATS: «Le Tribunal de district de Zurich a condamné mardi deux jeunes femmes pour avoir drogué un homme de 27 ans puis lui avoir collé les testicules et décoré ses parties génitales avec du vernis à ongles et des plumes. Elles écopent de 14 mois de prison avec sursis.
Les deux femmes de 22 ans ont ensuite pris des photos qui ont servi plus tard à faire chanter leur victime. Elles ont été reconnues coupables de contrainte sexuelle, séquestration, blessure corporelle et infraction à la loi sur les stupéfiants.
C’est apparemment la vengeance qui a poussé les deux femmes à passer à l’acte juin 2010. La victime était le compagnon de l’une d’elles mais il l’a trompée avec plusieurs autres femmes avant de draguer son amie.
Elles n’en étaient pas à leur première agression. En septembre 2009, elles avaient tabassé une femme dans un bar à Uster (ZH).»
Il y a ici intention de faire du mal et de poser des actes physiquement et moralement violents. Il y a préméditation, mise en scène, exploitation du crime, volonté d’humilier.
Quelle peut être la pédagogie d’une sanction relativement légère avec sursis? N’y aurait-il pas là aussi un travail d’intérêt général susceptible de faire prendre conscience de leurs actes aux deux condamnées? Car sans prise de conscience, quelle sera la prochaine étape?
Commentaires
La justice a-t-elle pour vocation d'être pédagogique ? La justice - à mon avis - a pour rôle d'essayer de déterminer le degré de responsabilité d'un acte répréhensible, mais non son résultat, tant il est vrai que les conséquences peuvent être très différentes.
Je n'ai rien contre les travaux d'intérêt général, bien au contraire. Mais à partir de quel degré de responsabilité aurait-on "droit" aux travaux d'intérêt général plutôt qu'à la cellule ? Quelle que soit la limite, elle sera toujours estimée injuste pour nombre de victimes et de leur entourage.
En revanche, ce que je souhaite vivement, c'est que la justice retrouve la sérénité qui devrait être la sienne, car à force d'entendre juges, procureurs, avocats et entourage des parties concernées s'exprimer souvent sans aucune retenue, j'ai le très désagréable sentiment de me trouver sur un plateau de télévision plutôt que dans un prétoire.
Enfin, je ne suis pas sûr que la population - en général - soit favorable à une justice plus pédagogique : l'accusé doit payer, et cher si possible. Oeil pour oeil en quelque sorte. Peut-être même un peu plus...
Michel, il y a en effet ce côté "loi du talion" dans la justice. Difficile de faire autrement. Donc il y a une sorte de revanche dans la punition.
L'aspect pédagogique n'enlèverait pas la sanction. Mais il aurait pour but de faire prendre conscience de ses actes, se sa responsabilité devant la société, et si possible d'éviter une reproduction des actes sanctionnés.
En prison on devrait aussi pouvoir envisager des thérapies de groupe, sociothérapie, pour recadrer les valeurs sur lesquelles fonctionne un criminel.
La société en tirerait profit. Enfin, peut-être que je rêve...
Eh oui une partie des masses est favorable à la loi du talion, si ce n'est au prix du sang. La loi du talion est déjà un progrès par rapport au prix du sang. Néanmoins, depuis deux milles ans nous avons un autre principe. Répression en cas de faute. C'est là un principe civilisationnel. Il est d'ailleurs prévu par le code pénal, nulla poena sine culpa, y compris en cas de contravention.
L'homicide par négligence et un grave excès de vitesses sont puni par la même peine.
Ce n'est d'ailleurs pas être laxiste. La peine de jours amendes en cas d'excès de vitesse peut être insuffisante, tout comme en cas de conduite en état d'ivresse, quand bien même il n'y aurait aucune victime.
Cela, la peine doit être individualisée. Prescrire une machin-thérapie, qui plus est bien déterminée comme de la socio-chose, dans tous les cas est téméraire. De plus, il faut tenir compte des conséquences de la peine sur le plan social. Un tel n'a rien à foutre de son casier judiciaire alors que l'autre en subi des conséquences lourdes, par exemple, il ne peut pas être candidat à la Cour des comptes.
@ CEDH: "Répression en cas de faute. C'est là un principe civilisationnel."
C'est logique. Pas de civilisation sans cela.
Une des questions que je me pose régulièrement est: quel est le fondement de la décision, comment apprécier la nature de la sanction et son mode d'application. Il y a des variations normales qui tiennent compte, pour une même faute, de la récidive, ou de certaines circonstances, ou de l'évolution des moeurs d'une époque.
Mais il me manque toujours un noyau, une référence centrale. Peut-être devrais-je m'en tenir à la fourchette prévue par le code pénal, et me dire que cette fourchette de sanction est redevable avant tout du ressenti des humains face à une faute. Il n'y a pas d'autre fondement. on l'a vu avec l'imprescriptibilité des crimes de pédophilie: le vote a accepté cela dans une période très émotionnelle sur cette question.
On n'y comprend plus rien à cette justice.
"On peut ensuite penser que rouler trop vite est un choix. Et c'est vrai. Mais qu’en même temps il n’y a pas intention de tuer. C’est une connerie."
pas plus une connerie qu'un manque d'inattention, manque de réflexe, où de lacher le volant et de laisser faire devant une situation imprévue, une conductrice me là fait, une m'a avouer l'avoir fait, mais c'est vrai que la vitesse est quantifiable, et c'est peut-être aussi plus spécifiquement masculin.
comme ce fonctionnement "mais il l’a trompée avec plusieurs autres femmes avant de draguer son amie."
les femmes elles par manque de romance dans le couple divorcent refont leur vie, détruisent la famille, leur ex, détruisent l'éducatif de leurs enfants. et cette réalité est devenue la norme, n'est t'elle pas plus grave que le fonctionnement masculin ci-dessus qui montré du doigt, preuve le crime envers cet homme de ces deux femmes n'est même pas puni et pourtant il est autrement plus grave que l'excés de vitesse au-dessus où il n'y avait aucune intention de tuer, alors que ces deux femmes avait l'intention d'un geste criminel, ce quelles onts fait, avec atteinte physique.