Sous ce titre, Laurent Moreillon, professeur de droit associé et avocat, est interviewé par Xavier Alonso ce matin dans la Tribune. Il connaît à la fois la pratique, ayant défendu des victimes d’abus et des abuseurs, et les fondements du droit qu’il enseigne à l’Université de Lausanne.
Il rappelle d’abord que la prescription est consacrée dans tous les Etats de droit. La raison, déjà évoquée durant cette campagne, en est la difficulté d’établir des preuves quand le délai est trop long.Il est clair que plus le temps passe, plus un procès se joue à parole contre parole. Et qu’il devient donc très difficile, voire impossible, pour la justice de se prononcer. Les procès survenant 40 ou 50 ans après les faits risquent fort d’aboutir essentiellement à des acquittements. Ce qui serait, selon lui, comme un deuxième viol pour les vraies victimes.
Il établit une différence très claire entre les crimes de guerre, planifiés et organisés à grande échelle pour éradiquer une population ou une ethnie de la planète, et les autres crimes qui sont le fait de criminels cédant à des pulsions et non à un plan organisé d’élimination. Peut-on vraiment comparer Saddam Hussein ou le général Pinochet aux abuseurs et abuseuses?
Il faut ajouter ici que les génocides restent pendant des générations dans la mémoire collective, et peuvent être déclencheurs de nouvelles guerres de vengeance.
La question dans cette votation est bien sûr la légitime émotion suscitée par des abus sur les enfants. Laurent Moreillon la reconnaît, ayant défendu des victimes. Cependant il n’est pas d’accord avec la hiérarchie qu’établit l’initiative. Les assassinats ou tentatives d’assassinat sont d’une extrême gravité, et les victime qui échappent parfois de justesse à la mort peuvent être traumatisées pour le restant de leurs jours. Pourtant on admet la prescription, pour les raisons citées plus haut.
Pourquoi ne pas décider de l’imprescriptibilité de tous les crimes, délits et contraventions? La faute étant commise, pourquoi lui enlever son caractère pénal à un moment? Une contravention pour excès de vitesse est relativement bénigne en regard d’un assassinat. Pourtant quand on sait que la vitesse excessive cause de nombreux morts sur la route, et que le conducteur en est conscient, pourquoi l’excès ne serait-il pas considéré comme tentative d’assassinat, ou au moins de mise en danger grave? Cet exemple démontre que la graduation dans la gravité des délits est nécessaire.
Il est évidement choquant d’imaginer qu’un criminel puisse finir ses jours sans plus être inquiété. Mais il en est de même pour toutes les infractions. Les crimes de sang, les viols, voire des délits anodins. A la question: “Mais la prescription protège le coupable, l’abuseur…” il répond: “Alors tout délit, crime et contravention devraient être imprescriptibles. La pédophilie est un acte grave. Mais est-ce qu’une tentative d’assassinat contre un adulte est moins grave? Le traumatisme existe aussi. Pourquoi les tentatives d’assassinat ne sont-elles pas imprescriptibles?”
Pour ma part, je rappelle aussi le risque de condamner des innocents sur des fausses accusations, faites soit pour des questions familiales autres, soit suite à la remémoration de faux souvenir induits par des thérapeutes comme cela a été démontré aux USA.
Quelle que soit la légitimité de l’émotion qui motive les partisans de l’initiative, la raison dit que plus le temps passe et moins il est possible de prouver quoi que ce soit. Elle dit aussi que l’on doit garder une mesure dans le degré de gravité attribué aux crimes.
http://www.tdg.ch/actu/suisse/abus-sexuel-enfant-grave-genocide-2008-11-16
Commentaires
Voici une histoire contraire ...
Jalousie.
Une des nombreuses "madame Victor", avait eu une fille de type méditerranéen, mais aussi deux petites sœurs blondes de type nordique.
Allant au domicile de sa mère et ses sœurs, je suis tombé amoureux des deux petites, bien plus que de sa fille à elle.
D'où à chaque fois que je les prenais dans mes bras, je me retrouvais avec des regards assassins de sa part.
Une situation plus inconfortable, qui, au retour, ma mère fut saisie de la situation, heureusement la situation a pu être discutée à froid.
Froid ... en y pensant, j'ai justement froid dans le dos, en pensant que si jamais je n'étais pas arrivé à débloquer la situation ... qui sait ...
@ Victor....
Vous êtes défoncé ou quoi?? Elle veut rien dire votre histoire!!!
C'est une histoire Boo, adressée à John, "hommelibre".
Les absents ont toujours tort ... pour cette fois, on vous pardonneras.
...
Je vois pas de quoi vous me pardonneriez... d'avoir fait une remarque pertinente sur votre commentaire complètement à côté de la plaque??
Bah... tant mieux... je vous pardonne aussi... et puis si vos posts s'adressent uniquement à John, envoyez-lui par mail ou rendez les plus compréhensibles...
John, vous avez raison concernant la suspicion, c'est pourquoi je vous ai conté une histoire vécue, pour vous montrer le revers de la médaille.
C'est vrai que le risque zéro n'existe pas ...
Mais, Victor, c'est juste que cette histoire est incompréhensible! Il faut la reposter en étant plus clair!:=)
Bonne soirée!
Ark
Une femme de 25 ans, avait deux sœurs de 3 ans ... jumelles, moins âgées que sa propre fille.
Me présentant à sa mère, j'ai vu les sœurs ... blondes, que j'aimais plus que sa fille, méditerranéenne ... d'ou ... jalousie ... "aha, donc tu es capable d'être tendre avec les enfants" ... "oui, mais tu comprends, tes sœurs sont plus belles".
Voila grosso modo, le genre d'histoire qui peut dégénérer en plainte pour ... attouchements sur enfants.
Du vécu.
Victor, ok. Je pensais bien que c'était de cela qu'il s'agissait, mais Boo a raison: ce n'était pas très clairement formulé et j'ai dû lire plusieurs fois pour être certain.... :o)
En effet, une situation de ce genre peut dégénérer sans raison autre que jalousie, ou suspiçion excessive.
Tu t'es fait attendre, cher John ... mais comme mieux vaut tard que jamais, je te remercie pour ton passage.
Mais l'important, pour moi, est que tu sache que j'ai vécu les deux situations et que j'étais indécis, sur cette votation.
Bien à toi,