L’affaire des fausses cartes de police aux Transports Publics Genevois connaît son épilogue: les employés qui se sont fait passer pour des policiers sont blanchis. Ils réintègrent leur travail après une suspension d’un an pendant laquelle leur salaire avait été versé.
L’affaire avait éclaté au printemps 2011. Des contrôleurs des TPG s’étaient fabriqué de fausses cartes de police pour bénéficier d’avantages en argent ou en nature, auprès de commerçant ou de prostituées. Cela durait depuis une vingtaine d’années, d’après l’information donnée à l’époque par la Télévision Suisse. Elles auraient également permis à des contrôleurs non assermentés d’infliger des amendes aux resquilleurs.
Des amendes ont donc été infligées illégalement. Combien? Pendant combien de temps? Les TPG envisagent-ils de dédommager les resquilleurs victimes de cet abus? On n’en sait rien. Probablement pas vu qu’il n’y a rien d’illégal! Le procureur Zappelli, qui avait le dossier en charge selon la TSR, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Les fraudeurs n’auraient donc pas commis de délit.
«Après enquête, le Procureur général n’a pas donné suite. S’il s’avère que des fausses cartes ont bel et bien circulé, elles n’ont pas été utilisées de manière abusive.»
Ah bon? Pas utilisées de manière abusive? Que signifie le mot abusif pour l’ex-procureur? Le simple fait de créer et d’user d’un faux n’est-il pas déjà abusif et constitutif d’un délit? Avoir obtenu des faveurs de prostituées n’est-il pas abusif? N’est-ce pas même une forme de contrainte? D’obtention frauduleuse d’une prestation (Code Pénal art. 150)? Atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui (CP 151)? Faux dans les certificats (CP 252)?
Sous le mandat de Daniel Zappelli, Genève s’est décidément montrée très complaisante avec les délinquants. Dorénavant si vous vous fabriquez une fausse carte de police, que vous l’utilisez dans le cadre de votre travail (circonstance aggravante), que vous en tirez des bénéfices mais pas trop, vous ne risquez rien. C'est quoi trop? On n'en sait rien. Cela devrait faire des émules. Merci monsieur Zappelli. Content que vous soyez parti.
Commentaires
C'est la vengeance de départ... Ca donne une bonne idée de la justice que eux Genève durant la durée du mandat de M. Zappelli.
Et après on vous sort des discours sur l'Etat de droit etc... C'est bien la preuve que la justice, n'est qu'une question d'interpretation du juge qui fait la "loi".
Avant on avait une justice de "principe" qui avait certe ses quelques default défaults, maintenant, on a une justice d'Etat de droit (que personne n'a d'ailleurs demandé...) qui permet surtout à quelques intellectuelles d'appliquer la loi selon leur idéaux politiques.
Preuve en est est que pour le même délits, les gens sont jugé de manière différente s'ils sont suisses ou non, s'il sont pauvres ou riches.
D'ailleurs si vous êtes convoqué au tribunal, essayez de ne jamais avoir les audience de 11:00, car à 11:45 certains juges ont faim et aimeraient aller manger et c'est surtout ça qui leur importe...
Il semblerait que la justice fasse défaut!
Zappelli libéral non ? Mais je pense sincèrement que l'on aurait pu arriver à la même conclusion avec un procureur socialiste. La raison ? celle de la règle des petits copains, du pouvoir et des petits sous!
Celui qui se vantait ouvertement auprès de ses connaissances, "d'être l'homme le plus puissant de Genève", (véridict) voudrait bien finir dans les oubliettes mais il semblerait que ces temps "apocalyptique" l'en empêche.
Bien à vous
@Plume noire,
je partage ton avi, quand il est question de pouvoir, il n'est pas de question de gauche ou droite mais d'humilité et de respect ou non.
Même s'il y'a toujours quelque chose à dire après un jugement selon où l'on se retrouve.
@ DdD & Plume noire:
Oui, Daniel Zappelli se devait d'être gardien des lois et de la déontologie publique...
Question : quel serait l'épilogue si je me faisais contrôler avec un faux abonnement dans un véhicule des TPG ?
@ JMC:
Vous donnez envie de tenter le coup, pour voir...