Même en supposant qu’elle se déconstruise - ce que contrairement à d’autres je pense peu probable dans un proche avenir - l’expérience communautaire européenne va marquer longuement les esprits et l’Histoire. L’Europe est là. Mais l’Europe ne saurait être celle du Commissaire européen Viviane Redding (image 1). Après avoir mis la pression sur la Suisse et possiblement contribué à la victoire du «oui» le 9 février, elle trouve que les anglais sont trop ignorants pour voter par référendum sur leur avenir européen. C’est au mieux l’aveu d’un manque de pédagogie et un mépris des dirigeants britanniques, au pire un manque de lisibilité (et peut-être de cohérence?) du projet européen dans son état actuel.

De l’Etat-nation...

L’Europe est là. Mais incomplète. Essayons d’imaginer vers quoi elle peut tendre. Dans les idées qui suivent je passe sur cles tensions actuelles et sur les transitions éventuelles que j’ai déjà évoquées, pour me concentrer sur l’aboutissement du projet.

L’Europe s’est ancrée sur le concept de nation depuis le XIXe siècle. La nation est une entité géographique, politique, morale et économique dotée d’institution et de limites. Des frontières sûres et stables favorisent la sécurité et l’identité collective. Elles sont à la collectivité ce que la peau est à l’individu: la reconnaissance d’une particularité, d’une limite et d’une organisation interne. Dans le cas des nations cette limite n’est pas absolue. Mais après environ deux millénaires de variations territoriales et politiques pour de nombreuses entités régionales ou pays, les nations apportent une relative stabilité depuis la deuxième guerre mondiale.

L’abandon de l’identité nationale est donc un choix délicat puisque les prérogatives qui y sont attachées disparaîtront, comme c’est déjà le cas de la monnaie, et comme ce le serait pour l’armée et certaines institutions politiques.

On ne peut imaginer l’Europe à venir sans tenir compte des réalités en place. Les nations sont faites d’une certaine unité de territoire, de langue, d’Histoire. Cela devra continuer à exister même sous une forme atténuée. Dans la construction passée des royaumes et des Etats-nations, on a vu disparaître des particularismes, comme les langues régionales, au profit de la langue du conquérant. Mais aujourd’hui le rapprochement et l’unification ne sont pas le résultat d’une conquête. On ne fera pas disparaître le français au profit de l’allemand, ou l’italien au profit de l’anglais.

Pour qu’un projet politique d’unité européenne fonctionne les nations devront donc en partie disparaître. Les disparités de populations sont grandes et le risque existerait qu’un pays de 65 millions d’habitants comme la France ait une influence trop forte sur l’avenir de populations de petits pays comme la Lettonie ou la Croatie. Il faudra donc procéder à un nouveau découpage du continent en grandes régions, pouvant être subdivisées en districts et communes, qui ne recouperont pas forcément ou pas exactement les entités existantes. Le découpage actuel contient un trop grand nombre de régions (2 exemples: images 2 et 3). De plus l’actuelle organisation européenne garde un niveau intergouvernemental qui devra être supprimé.



... à l’Etat fédéral

Pour être viable l’Europe à venir devra être fédérale afin d’éviter qu’un pouvoir central n’impose sa volonté à l’ensemble du continent. La stabilité durable ne peut être le produit d’un pouvoir trop imposant et rigide. Le fédéralisme est une forme politique qui laisse aux citoyens une part de souveraineté directe sur la région où ils vivent. Les Etats-Unis proposent un modèle dont l’Europe pourrait en partie s’inspirer. Les régions ont une large autonomie dans de nombreux domaines, y compris judiciaire. D’ailleurs elles sont nommées des «Etats», signe qu’il y subsiste une souveraineté.

Le modèle russe peut également être invoqué. Le préambule à la Constitution de 1993 suggère quelques pistes:

«Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la Fédération de Russie.»

Le modèle suisse peut également être invoqué.

Le fédéralisme impose une représentation correcte des territoires administrés afin de réaliser le juste équilibre entre les régions et l’Etat fédéral. D’emblée le fédéralisme récuse le centralisme et tout projet trop étatiste. Le fédéralisme est libéral. C’est la condition pour que les partenaires gardent leur liberté et une partie de souveraineté.



Des institutions...

Un Etat fédéral doit disposer d’un gouvernement, d’un président, et de chambres de représentants. On ne peut déroger à cela, et sur un grand territoire la démocratie directe ou participative n’est envisageable qu’à un échelon régional. L’Etat fédéral assure des fonctions régaliennes. Dans le but de préserver l’égalité de tous les habitants de la Fédération devant la loi il garantit également des lois cadres ou crée des infrastructures dans le domaine social, de la santé et du travail.

Comme le soulignait un commentateur dans mon précédent billet, «La volonté d’étendre la démocratie au-delà de l’échelon national se heurte à de grandes difficultés.» L’élection des députés peut être du ressort du suffrage universel, celle du président pourrait être réservée aux chambres fédérales ou à des grands électeurs en fonction de la représentativité des chambres. Le président représente la fédération, signe les lois, nomme le gouvernement et fixe la politique. Il existe évidemment d’autres formes de nomination de l’exécutif. Celle-ci ferait du président une émanation des chambres, évitant la trop grande dérive personnelle des pouvoirs présidentiels, tout en donnant au chef de l’Etat un rôle fort pour fixer des objectifs, laissant au Premier Ministre un large degré d’initiative dans l’application de ces objectifs. Toutefois ceux-ci devront ensuite être validés un par un par les chambres. Ces chambres seront formées des députés pour l’une, et de représentants des régions (Conseil des Etats en Suisse) pour l’autre, afin de tenir compte largement de la réalité du pays.

Rien de très nouveau jusqu’ici. La composition des régions - environ trente? - serait plus intéressante et propice à un rééquilibrage des pouvoirs. Elles devraient être assez grandes (les régions françaises actuelles sont trop petites), si possible équilibrées sur le plan de l’économie et des infrastructures industrielles, et créées en tenant compte des facteurs géographiques, historiques, linguistiques et culturels. Peut-on imaginer des régions de la taille de l’Occitanie (image 4)? Cela dépendra de la densité de la population et des capacités économiques. Les projets devraient être soumis à la consultation et l’approbation des populations concernées. La difficulté viendra des petits pays à l’Histoire tourmentée, comme dans les Balkans, ainsi que d’autres petits pays aux langues différentes (image 5). Mais la Suisse montre que ce n’est pas un obstacle majeur, et l’Europe est déjà partagée entre de nombreuses langues. C’est d’ailleurs l’élément le plus diviseur du continent, qui ne peut être contrecarré que par une volonté claire de travailler ensemble.



... au projet idéal

Les régions seront dotées de pouvoirs élargis sur leur fonctionnement, leur politique culturelle et économique, leurs aménagements, ainsi que du pouvoir de référendum et d’initiative régionales. Une forme d’initiative fédérale devrait être envisagée, celle existant actuellement étant très incomplète: les projets demandés par une partie du peuple sont au final décidé par la Commission européenne.

Dans un tel projet fédéral le centralisme jacobin, ou la République égalitariste à la française, devra être abandonnée. Si l’égalité devant la loi sera toujours un pilier de la Fédération européenne - les Etats-Unis d’Europe - les Etats-régions auront le pouvoir d’édicter des lois qui leur seront propres dans certains domaines. Elles auront donc une large autonomie. L’Europe des régions aura un nouveau visage.

Cette Europe des régions, fédérale, libérale, devrait avoir un but idéal pour motiver à sa construction. Il y a bien sûr le fait de garantir durablement la prospérité, la liberté et la sécurité. Il y a aussi le réservoir de créativité à mettre en valeur, l’Europe pouvant être un phare culturel. Il y a aussi l’intention de contribuer à la paix mondiale. Il y a enfin la mise en pratique d’une communauté aux variables identitaires multiples. Une sorte de Suisse en plus grand.

Un beau challenge? Plus que cela: je pense que la construction européenne est une nécessité économique, garante de la pérennité des valeurs, de la culture et d’une certaine idée de l’humain et de la liberté, et en partie condition de cette pérennité. Mais je comprends que la formule actuelle est arrivée à son terme et que la décision suisse sur l’immigration doit provoquer le début d’un nouveau cycle politique européen plutôt qu’être traitée par-dessus la jambe. Le temps de la Commission est moralement fini, quelle que soit encore sa durée objective.

Personnellement je crois à l’Europe des identités différenciées, des patries unies dans un même but sur un territoire partagé, et d’une certaine souveraineté des régions au sein d'une unité politique, mais l’Europe des nations ne me paraît plus être un projet souhaitable. Elle porte trop de mauvais souvenirs, trop de limites, et pas assez de vision.