Droit du sol, droit du sang.

Le droit du sol a permis aux pouvoirs d’une époque de s’approprier de nouvelles populations pour les usines et les armées. Peu d’humanisme dans cette mesure, qui pourrait changer. Elle n’est pas inscrite dans le marbre pour l’éternité.

Intouchable

Selon Wikipedia:

« Le droit du sang a longtemps été le seul, aussi bien en Europe (où il est encore très présent en Europe centrale et orientale) qu’en Asie (par exemple dans le système des Millets) : on appartient à une famille, à une tribu, à un peuple, et pas à un territoire. »

L’origine du droit du sang est donc la valorisation des qualités humaines d’un groupe. Naître en Suisse n’est pas naître Suisse. Le territoire, s’il peut remplir nos yeux et nos rêves, ne suffit pas comme par miracle à nous conférer le statut d’un natif.

Un groupe se forme, s’établit sur un lieu, apprend à se protéger et à poser des limites. Du groupe ou clan initial surgit une structure de gouvernance. Un pays très habité depuis des siècles ou des millénaires, et qui s’est doté d’une gouvernance et d’une culture, produit une structure étatique destinée à gouverner une population.

Du clan, forme embryonnaire de pouvoir, à l’État, en passant par d’autres types d’organisation, les pays souverains, qui décident par eux-mêmes et pour eux-mêmes, sont organisés à l’intérieur de frontières et sont en principes devenus intouchables. Et les sujets sont devenus citoyens.

Etranger

En France deux articles cadrent la question: le 21-7 du Code civil: « l’enfant né de parents étrangers en France « acquiert la nationalité française à sa majorité » à la condition de cinq années de résidence sur le territoire national depuis ses onze ans. »

Et l’article 19-3 du même Code civil: « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. »

Comme le souligne le juriste auteur de cet article:

« Pour l’article 19-3 du code civil (« double » droit du sol), ce n’est pas tant l’automaticité qui est saillante que l’obligatoriété. C’est une manière pour l’État de se saisir de l’enfant né sur son sol, d’un parent qui lui-même y est né, en présumant qu’il est définitivement établi en France – d’ailleurs pour des motifs de souveraineté, on y reviendra. »

Il pense que le retour du droit du sol compliquerait les procédures:

« Maintenus dans une situation d’étranger sur le sol qui les a vu naître, ils devront se tourner vers la naturalisation pour devenir Français. C’est une procédure plus aléatoire, principalement entre les mains des préfectures, qui laisse place à un large pouvoir discrétionnaire. »

Démocratie

À noter que cela ne pose pas de problème par exemple en Suisse où le droit du sang prévaut.

Il ne peut y avoir de pratique contraignante et captatrice d’enfants au prétexte de la nationalité. Or c’est le cas en France.

Il n’est pas permis de s’emparer d’un autre pays ou de profiter sans contrepartie de ses services. Il n’est pas permis de prendre possession d’un territoire par les armes ou par l’immigration non désirée. La réciprocité des comportements garantit la stabilité et la pérennité du droit.

Parce que l’ancienneté leur confère une sorte de droit naturel sur leur terre, les habitants locaux, autochtones, doivent décider du nombre de personnes qu’ils veulent recevoir, selon leur origine, les capacités d’accueil, et diverses autres règles régaliennes et de bon sens. La culture du pays d’accueil doit être respectée. C’est au nouveau-venu de s’adapter.

Le droit du sol n’est pas un mieux démocratique.