Le Tribunal de Police va devoir trancher sur un cas étrange. Peut-on condamner les responsables involontaires de la mort d’un foetus et doivent-ils indemniser la mère? Dit autrement, quelle est la situation juridique et physiologique du foetus?
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Le Tribunal de Police va devoir trancher sur un cas étrange. Peut-on condamner les responsables involontaires de la mort d’un foetus et doivent-ils indemniser la mère? Dit autrement, quelle est la situation juridique et physiologique du foetus?