La sanction est inouïe. On pourrait dire «disproportionnée» si ce mot ne faisait pas déjà polémique au Moyen-Orient. C’est en tous cas le plus gros montant infligé par un tribunal aux Etats-Unis dans une telle cause pour un seul individu.
tribunal
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Un cancer à 23 milliards de dollars
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Procès à Genève: un foetus est-il un organe?
Le Tribunal de Police va devoir trancher sur un cas étrange. Peut-on condamner les responsables involontaires de la mort d’un foetus et doivent-ils indemniser la mère? Dit autrement, quelle est la situation juridique et physiologique du foetus?
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La follasse a gagné
Du moins devant un Tribunal. La faute est reconnue, sanctionnée, une responsabilité est établie. Mais quel déficit en amont pour en arriver là. Et selon le Syndicat National des Lycées et Collèges, trois dénonciations viennent d’être faites pour des faits similaires. L’une d’elle sera également jugée par un tribunal.
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Monsieur Zappelli, voici mon faux abonnement de tram!
En bonne logique, puisque le fait de fabriquer et d’utiliser une fausse carte de police n’est pas condamnable, il n’y a pas de raison pour qu’un faux abonnement le soit.
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L’affaire du Sofitel: le deuxième acte commence
La justice américaine a ceci d’étonnant que la personne mise en cause dans une accusation ne sait pas précisément ce qu’on lui reproche avant plusieurs semaines - ici trois. On comprend le mutisme de l’accusé: tout ce qu’il dit peut être tourné en sa défaveur sans qu’il puisse s’en défendre.
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Fils meurtrier: le père est condamné
Décision inhabituelle rendue par le tribunal de Stuttgart: le père d’un adolescent tueur est condamné à une peine de prison avec sursis pour homicide involontaire. En clair on lui fait endosser une part de responsabilité dans les actes de son fils. Ce jugement pose à nouveau la question de la responsabilité de l'individu.
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Bébé abandonné - la mère perd en justice
C'est une première en France dans une affaire de bébé né sous X: la Cour d’appel d’Angers vient de confier la garde de l’enfant aux grands-parents. Contre l’avis de la mère. L’abandon d’un bébé à la naissance est une décision que j’imagine très difficile à prendre. Les remords, la culpabilité peuvent poursuivre la mère toute sa vie. L’enfant lui-même est souvent hanté par la question de son origine et de son identité biologique. Je ne veux pas commenter une décision aussi difficile et douloureuse que l'abandon.
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Petite revue de presse: Merci Bernard Rappaz - Comète Hartley 2 - Tribunal du divorce
La semaine est chargée, pas facile de suivre toute l’actualité. Alors petit retour en quelques touches sur des sujets qui passionnent, divisent ou émerveillent.
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Outreau: un troisième round?
L’experte nommée à l’époque par le juge d’instruction Fabrice Burgaud a commis un livre publié l’an dernier: «Outreau, la vérité abusée». «Dans un souci de réhabilitation du rôle de l'expert, elle décrypte avec minutie dans son ouvrage l'approche méthodologique "très codifiée et très expérimentée des expertises, avec plus de quarante critères de validation", qui lui a permis de retenir comme crédibles les traumatismes racontés pour 15 des enfants.»
«... la psychologue revient sur "le rôle dévastateur" qu'ont joué, selon elles, les avocats de la défense "en utilisant pour stratégie la démolition du travail des experts. Nous étions les monstres à abattre, et moi la première.»
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Repenser la Justice (3): défendre la société ou soigner la victime?
Le dernier rebondissement de l’affaire Polanski soulève une question de fond: la Justice doit-elle être actionnée pour défendre la société ou pour donner un statut et un apaisement à la victime? On apprend ce matin que la victime, Samantha Geimer, a fait une nouvelle demande d’abandon des poursuites. La médiatisation de l’affaire l’a atteinte dans sa santé.
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Dernière minute: Genève, permis de fumer à nouveau dans les bistrots!
Les cafés et restaurants peuvent ressortir leurs cendriers: on peut à nouveau fumer à Genève. Et ce n'est pas un canular!