Il y a juste dix ans débutait ce qui allait devenir «l’affaire d’Outreau». Une affaire que la petite phrase du juge Burgaud, relatée par un accusé, décrit très bien: «C’est l’affaire du siècle! Avouez!'»

Dix ans après, que reste-t-il de cette catastrophe judiciaire? Je ne vais pas épiloguer à nouveau sur la mansuétude difficilement compréhensible des sanctions qui ont été prises, et qui confirment le sentiment que la justice est une forteresse et les magistrats une corporation qui trop souvent s’auto-protège.

Sur le plan judiciaire, il semble que la série d’auditions réalisée par une commission de l’Assemblée Nationale ait eu peu de suite.

La présomption d’innocence, pilier de la Justice, est-elle mieux respectée? Il n’y a aucune transparence, aucun moyen de le savoir. Mais la condamnation du Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, en 2010, pour atteinte à la présomption d’innocence, montre que le pli est bien ancré: la présomption d’innocence n’est pas réellement respectée. Il ne s’agit même pas de savoir quels sont les chiffres, s’il y en a, et je serais bien incapable d’en fournir. C’est au point de vue de l’état d’esprit.

La présomption d’innocence constitue l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle est devenue un principe juridique internationalement reconnu. Elle figure à l'article 6 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. A l'article 48 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A l'article 14 § 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Et à l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.

On comprend bien l’importance de cette notion: nul ne peut être arrêté et détenu arbitrairement, nul ne peut être considéré comme coupable avant d’avoir été jugé. Sans la présomption d’innocence, la Justice retomberait dans la barbarie ou dans le western. Or, en France, la garde à vue a explosé comme un rapport en faisait état il y a quelques mois. La garde à vue semble non plus un moyen exceptionnel, justifié par des éléments factuels graves et destinée à éviter une récidive ou une collusion réellement à craindre, mais un moyen de pression pour obtenir des aveux à tous prix.

Le deuxième point qui doit rester à l’esprit de tous les magistrats est l’importance de l’enquête préliminaire à partir d’accusation. Hors du flagrant délit et de certains autres cas, une accusation n’est pas vraie simplement parce qu’elle est proférée. Il y a des erreurs, des témoins qui ont des impressions, des contradictions à mettre en évidence. Et il y a les fausses accusations, dont la proportion reste sujette à des débats sur les chiffrages précis mais dont le volume est tout sauf négligeable selon les éléments connus.

J’ai rédigé il y a deux ans un court rapport sur les fausses accusations, selon les chiffres disponibles. On peut le trouver ici en pdf (en fin d’article).

Une enquête sérieuse doit donc être diligentée, par des juges compétents. Or les dossiers sur les accusations d’ordre sexuel sont transmis à des magistrats qui n’ont pas forcément de formation ou d’expérience dans ce domaine. Ce n’est pas normal. Dans le cas d’enfants, il y a des procédures très précises à suivre dans la prise de témoignage pour éviter la fabrication d’une histoire.

Une expertise  médico-psychologique peut être un complément d’information, mais en aucun cas elle ne doit se substituer à la démarche judiciaire. En clair une expertise ne peut pas et ne doit pas être une preuve ou une démonstration de culpabilité.

Je pense qu’un magistrat doit aussi rendre des comptes, mieux que ce n’est le cas actuellement où la magistrature est à la fois juge et partie. On m’a souvent rétorqué qu’un juge ne doit pas craindre la sanction sans quoi il n’osera plus faire son travail. Je ne suis pas d’accord: un juge qui travaille bien n’a rien à craindre de personne. Mais un juge partial, expéditif, incompétent, aura en effet à craindre la sanction. Ceux-là seront freinés - ce qui est peut-être une bonne chose.

Et puis, dix ans après, il y a les accusés à tort. Plusieurs reportages leur sont consacrés ces jours, que l’on trouve facilement sur le net. Je n’y reviens pas. Sauf sur celui-ci, qui exprime bien la suite de l’histoire d’une fausse accusation.

C’est le témoignage de l’huissier Alain Marécaux.