Les primes d’assurances maladies, auto, vie, sont actuellement différentes selon que l’assuré est un homme ou une femme. Cela tient à la loi mathématique et au calcul des probabilités. Les statistiques des maladies et des accidents montrent que l’individu «coûte» plus ou moins selon son genre.

Par exemple en France les statistiques de l’Insee établissent statistiquement que les femmes ont plus d’accident de voiture que les hommes. En conséquence elles paient des primes supérieures à celles payées par les hommes.

En matière d’assurance vie la prime est logiquement plus élevée pour les hommes que pour les femmes:

«sur un nombre de 100 000 femmes, 87 010 seront encore en vie à l’âge de 70 ans. En revanche, sur un nombre de 100 000 hommes, 72 019 seulement seront encore en vie à cet âge. La mortalité des hommes est donc plus élevée que celle des femmes. Aussi, les assureurs prennent-ils en compte cette probabilité de la réalisation du risque vie ou décès pour calculer le montant de la prime.»

Et bien la Cour européenne de justice vient de rendre une décision, en date du 1er mars, jugeant les différences de primes selon le genre comme discriminatoires. Dès fin 2012 les assurés devront payer le même niveau de prime, qu’ils soient hommes ou femmes.

Concernant les assurances maladies le principe de mutualité prévaut. On ne paie pas seulement pour soi, mais pour l’ensemble de la communauté. On ne peut savoir d’avance qui sera sujet à quelle maladie. Si vous n’êtes jamais malade et que votre voisin est diabétique, vous payez pour lui. En cas inverse c‘est lui qui paie pour vous. Cette mutualité permet d’éviter des situations dramatiques, des soins non donnés faute d’argent. La mutualité de l’assurance maladie est une expression de solidarité sociale et doit être maintenue. Dans ce domaine il paraît juste d’égaliser les primes hommes-femmes.

Cette mutualité n’est pas initialement fondée sur l’égalité mais bien sur la solidarité. L’égalité de droit ou la non-discrimination n’a rien à voir avec le type de maladie contractée selon l’âge, le genre, le métier, etc. Nous sommes inégaux biologiquement, génétiquement, et du point de vue de l’immunité et des épreuves de vie qui peuvent altérer notre santé. La mutualité atténue les effets des inégalités grâce à la solidarité mais elle n’en supprime pas la cause.

En ce qui concerne l’assurance vie ou l’assurance auto, l’égalité me fait davantage penser à un dogme qu’à la correction d’une discrimination. Il me paraît normal de faire des différences selon les risques. En ce qui concerne l’automobile il est vrai que tous les accidents ne sont pas de notre responsabilité. Cependant notre manière de conduire influence le risque. Les raisons qui influencent ce risque selon l’âge ou le genre peuvent être analysées et f’aire l’objet de préventions spécifiques. Mais égaliser les primes me paraît de nature à diminuer la part de responsabilité individuelle et de gestion de son propre comportement. Pour l’assurance vie on peut en partie diminuer la probabilité de décès plus précoce chez les hommes, par un mode de vie diminuant les facteurs de risques principaux et liés par exemple à l’alcool, au tabac ou à une alimentation trop riche en graisses animales.

Une totale non discrimination peut conduire à l’absurde. Par exemple ne devrait-elle pas permettre de souscrire à une assurance vie à tout âge, aux mêmes primes et pour le même montant? On imagine l’invraisemblance de la chose. Il y a donc une discrimination d’âge.

On constate d’ailleurs que ce dogme de l’égalité est battu en brèche dans d’autres domaines. Quand les syndicats français demandent de tenir compte du facteur pénibilité dans l’âge du départ à la retraite, ils demande d’établir une discrimination et une inégalité de traitement. Cette discrimination est peut-être justifiée. Et cela démontre d’autant plus que l’égalité ne doit pas être un dogme généralisé.

Cette décision de la Cour européenne ne rencontre pas l’assentiment de tous les juristes. Pour ma part j’y vois un signe de plus du nivellement social sous prétexte de non discrimination. Les statistiques différenciées selon les genres ou selon les ethnies, seront-elles bientôt interdites elles aussi pour la même raison? Sera-t-il encore longtemps possible d’établir des chiffres de maladies ou de risques selon l’âge, l’origine ou le genre, et grâce à cela de faire des recherches spécifiques et de promouvoir des préventions adaptées?

Il n’y a pas de débat public ou de réflexion collective sur l’égalité. Elle est imposée comme un dogme par une partie des politiciens et des magistrats. Nous ne participons pas à son élaboration ou à ses ajustements. Nous ne savons où la limite entre le légitime et l’abusif se pose en matière d’égalité. Le dogme prévaut même s’il se heurte parfois au réel.

A force d’imposer des dogmes et des idéologies, les responsables politiques et judiciaires forment des générations de soumis. Mais il ne faudrait pas croire que ces soumis ont réellement accepté la dictature intellectuelle de ces responsables. Le réveil sera douloureux.

Dans l’attente, comme beaucoup d’autres, j’en appelle au respect et à la valorisation des différences, ne serait-ce que pour préserver la liberté et la responsabilité individuelles.