L’association Père pour Toujours communique:

L’avant-projet de constitution genevoise étant soumis au public jusqu’au 25 mars, nous vous invitons à contribuer vous aussi à l’enrichir de vos commentaires concernant la coresponsabilité parentale et les droits supérieurs des enfants à préserver les liens avec leurs deux parents.

Voici le lien pour le questionnaire vous permettant de donner votre avis et faire vos commentaires : http://www.link.ch/constituante. Vous pouvez plus simplement encore envoyer un email à contact@constituante.ge.ch N’oubliez pas d’indiquer votre nom et adresse !

Dans les deux cas, nous vous proposons tout simplement de copier/coller nos propositions ci-dessous, mais vous pouvez bien évidemment formuler vos propres commentaires. Si vous souhaitez soutenir notre action, merci de préciser : "Je soutiens la proposition suivante de l’association Père pour Toujours Genève :"  Attention au délai : la consultation est ouverte jusqu’au vendredi 25 mars dernier délai !

Osons un pari : si dix personnes donnent leur avis, la constituante nous écoutera. Si cent personnes le donnent, elle nous entendra ! N’hésitez donc pas à en parler autour de vous. Nous vous remercions de vos soutien et engagement.

Le Comité de Père pour toujours Genève

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Les propositions de l’association Père pour toujours Genève, association promouvant la coresponsabilité parentale afin d’offrir les meilleures chances d’une solution équilibrée et épanouissante à chaque enfant de parents divorcés ou séparés, propose d’ajouter à la nouvelle constitution genevoise les éléments suivants :

Art. 14 : L’homme et la femme sont égaux en droits et en devoirs à maintenir des relations durables et de qualité avec leur(s) enfant(s).
Justification : Chaque année à Genève, un millier d’enfants sont confrontés à la séparation ou au divorce de leurs parents ; Après 5 ans, plus de 31% d’entre eux n’entretiennent plus ou quasiment plus de lien avec leur parent non-gardien (généralement le père). La loi actuelle, en ne reconnaissant pas d’office l’égalité des droits des deux parents (notamment autorité parentale qui est attribuée exclusivement au parent gardien dans la plupart des cas), en est la cause principale.

Art. 21 : Tout enfant a droit à maintenir et développer des liens avec ses deux parents, même après leur séparation ou divorce (sauf pour des motifs avérés de sécurité physique ou psychique). L’Etat veille à protéger l’enfant contre toute tentative ou acte d’enlèvement transnational ou de maltraitance, l’aliénation parentale étant incluse comme forme de maltraitance.
Justification : 21% des enfants du divorce présentent des troubles d’ordre psychologique, soit plus du triple de la moyenne suisse. L’aliénation parentale, suspectée dans près de 10% des divorces conflictuels, est reconnue par les spécialistes comme l’une des formes de maltraitance de l’adulte envers l’enfant les plus pernicieuses et destructrices. Le droit supérieur de l’enfant doit rester prépondérant à toute autre considération d’ordre de genre ou économique par exemple.

Art. 24 : Quelle que soit la forme de partenariat retenu, les enfants issus de cette union ont les mêmes droits. Notamment, le droit d’accès à leurs deux parents est défendu même après dissolution de l’union.  
Justification : La société évolue et les formes de partenariat se multiplient, or les besoins fondamentaux des enfants subsistent, tels que rappelés dans la charte universelle des droits de l’enfant. En particulier, les droits et devoirs des parents non-mariés doivent être pris en compte pour permettre la protection de toutes les familles.

Art. 114 : L’Etat recommande la médiation aux parents en instance de séparation et peut considérer que le parent qui ne s’y conforme pas renonce à faire valoir ses prétentions au litige.
Justification : La médiation recommandée a fait ses preuves dans nombre de tribunaux dans le monde et en Suisse. Par exemple dans la ville de Cochem, en Allemagne, la médiation a permis de réduire de 70% les litiges en cas de divorce et séparation et a incité les parents à trouver les solutions les plus équilibrées pour eux et favorables aux enfants. Trop souvent actuellement l’un des deux parents n’a pas intérêt à rétablir le dialogue nécessaire pouvant mener à une solution équitable.


Art. 183 : L’Etat encourage un congé parental.
Justification : Trop de divorces et séparations conduisent à la destruction d’un des deux liens parentaux (généralement le père), ce qui nuit gravement à l’enfant et à son développement. Or, le lien parental doit se tisser dès les premières années de vie de l’enfant. Qu’un père puisse prendre un congé parental, par exemple à l’issue du congé maternité de la mère, permettrait de favoriser le développement du lien paternel et augmenterait les chances de préserver ce lien bénéfique après divorce ou séparation – ce qui est le cas dans plus d’une union sur deux.


Les lois actuelles ne correspondent plus aux évolutions de la société actuelle. Avec d’autres dispositions simples, économiques et ayant fait leurs preuves ailleurs dans le monde, l’Etat agirait comme facilitateur et non plus comme gendarme. Tant de parents penseraient alors moins à leurs intérêts et plus à ceux de leurs enfants. Il en va de l’avenir de nos enfants.

Site de l’association Père pour Toujours.