La décision du Conseil Constitutionnel a été communiquée hier: la loi sur le génocide arménien, loi «mémorielle», est retoquée. Nicolas Sarkozy a immédiatement demandé au gouvernement de préparer un nouveau texte en remplacement du texte refusé.

Cette décision du Conseil Constitutionnel est particulièrement importante. Elle pose clairement le cadre de la liberté d’expression et son empêchement.

«Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers», expliquent-ils dans un communiqué.

«Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi», ajoutent-ils.

Les Sages jugent donc «qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.»

Le droit de poser une limite et de pénaliser une communication qui porte atteinte à l’ordre public et au droit des gens reste identique. On pense par exemple à un appel public à la violence ou à une calomnie, deux formes d’expression qui vont porter atteinte à autrui. Le droit d’un gouvernement à légiférer sur ces points reste entier et préserve en fait la liberté des gens. Interdire pour préserver la liberté est dans ce cas un paradoxe nécessaire à l’exercice de la démocratie, donc un paradoxe supportable.

Mais cet interdit doit être «adapté, nécessaire et proportionné» à l’objectif poursuivi. Ce qui n’est pas le cas ici, estiment les Sages du Conseil. En clair cela signifie d’une part que cette loi n’est pas pédagogique et qu’elle pourrait ne pas aboutir au but recherché, et d’autre part le fait que l’Etat décrète une vérité historique et impose d’y croire sous peine de sanctions pénales n’est pas acceptable. On peut même voir une telle loi comme une contrainte et un empêchement à se faire sa propre conviction. La menace de la punition l’emporte sur le travail des historiens.

Le message est inévitable: l’Etat ne décrète pas la vérité historique. La loi Gayssot sur la Shoah réprime toute négation de l’Holocauste. Je comprends que l’on ait voulu par là freiner le risque de propagation d’un tel discours s’il venait à renaître. Je trouve cependant qu’il vaut mieux convaincre par des éléments factuels que contraindre. Le risque de la contrainte est qu’il n’y ait plus d’espace pour exprimer des doutes et pour répondre à ces doutes. Le travail des historiens et des pédagogues doit être plus fort que la loi pour emporter la conviction des gens.

Sur la Shoah il y a de nombreux documents écrits et photographiques venant du IIIe reich. Il y a les nombreux témoignages des survivants avec leur matricule encore gravé sur la peau. Il y a les fosses mises à jour, les familles dont de nombreux membres ne sont jamais revenus. Les trains qui partaient bondés et qui revenaient vides: où étaient passé ces gens? C’est le travail des historiens et des chercheurs qui permet de valider la réalité du génocide. La loi sera toujours moins forte que la conviction d’un peuple. Le film réalisé à la fin des années 1980 par Frédéric Rossif et Jean Frydman à base de documents d’archives, De Nuremberg à Nuremberg, est particulièrement explicite.

Sur le génocide arménien il me semble avoir lu qu’une majorité d’historiens le reconnaît. Laissons les faire leur travail. D’autant que la précipitation à voter cette loi ou à vouloir un nouveau texte semble terriblement électoraliste. D’ici à penser que le président continue à instrumentaliser la question arménienne à l’approche de la présidentielle pour gagner les voix, il n’y a qu’un pas.

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