Les élus de l’assemblée constituante tunisienne ont adopté les premiers articles de la nouvelle Constitution. La charia n’est pas retenue comme source principale du droit. Toutefois l’islam est déclaré religion officielle et l’Etat est qualifié à la fois de civil et de protecteur du sacré.
Le mot «civil» peut-il être considéré comme un équivalent de laïque? Non: civil s’oppose à «militaire». La primauté est donc donnée aux représentants élus sur les forces armées. Il y a une importance symbolique à cela: la représentation par le vote est destinée à s’ancrer dans la culture politique du pays. L’armée n’a qu’un rôle défensif et aucune fonction politique. La séparation des rôles est un signe d’ouverture vers une société multipolaire, où le pouvoir n’est pas concentré dans les mêmes mains.
La religion n’est pas plus habilitée à diriger l’Etat. Certes elle dispose d’une place privilégiée en tant que religion d’Etat. Le fait que la charia ne soit pas la source principale du droit n’empêche pas qu’elle restera influente. On verra à l’usage quelle sera la part de lois civiles et de celles inspirées de la religion. Il n’y a pas une antinomie totale si l’on considère, par exemple, que le christianisme inspire nombre de lois laïques en Europe.
Ce début de la nouvelle Constitution tunisienne est un compromis. Il évite une confrontation sanglante entre les religieux et les laïques. Le futur terrain du combat sera la justice et la direction réelle des institutions, ainsi que le débat d’idée dans les lieux de la société civile.
Cette Constitution établit trois pôles: le religieux, le militaire (par son exclusion explicite son rôle est reconnu tout en étant limité), et le civil au centre du jeu. C’est par le civil, donc par le vote, que l’orientation du pays devra être décidée.
Le rôle d’une Constitution qui respecte la multipolarité d’une société n’est pas de penser à la place des citoyens et citoyennes, mais de garantir qu’un débat se déroule sans qu’un seul pôle ne détienne tout le pouvoir. Le choix du mode de vie et d’administration est du ressort des majorités élues. C’est la voie que semble vouloir se donner la Tunisie, dans les conditions historiques du moment.
Image: Gafsa.
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Commentaires
Ce choix peut en interpeller plus d'un, d'autant qu'il existe des minorités religieuses comme les Juifs Tunisiens, par exemple.
La laïcité - avec la séparation des pouvoirs qui en découle - a été proposée par des élus de l'ANC (de l'opposition, bien évidemment) mais l'idée a été balayée d'un revers de main allant jusqu'à anéantir l'homme détenteur de l'idée.
Pourtant, la laïcité - distinction des sphères du pouvoir politique et du religieux - n'a jamais empêché l'exercice de croyances religieuses des uns et des autres.
Il est vrai que la charia a été abandonnée dès janvier 2012 et ne figure pas dans le 1er article de la Constitution. L'association Al Chaaria a été qualifiée de terroriste en août (chronologiquement, juste après les évènements d'Egypte qui ont amené à la destitution du président élu, Morsi).
Ces questions sont éminemment intéressantes tant sur le fond que sur le plan structurel.
Bon dimanche, John!
En ce 6 janvier 2013, la Tunisie vient d'adopter (ou plutôt de maintenir) la peine de mort dans le projet de la nouvelle constitution du pays, inclue dans l’article 21 concernant les droits et les libertés.