Un des piliers du projet de loi en discussion en France (voir ici) est l’amende qu’un juge pourra infliger en cas de non-présentation d’enfant. Le montant sera adapté aux circonstances. Le plafond est fixé à 10’000 euros.

L’amende

De quoi dissuader les parents qui utilisent les enfants comme des armes contre l’autre parent. A noter que l’amende pourra également être appliquée au parent qui refuserait d'exercer son droit de visite ou d’hébergement.

«Cette amende, d'un montant maximal de 10.000 euros, devra être proportionnée à la gravité de l'atteinte à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et aux facultés contributives des parents, selon la proposition de loi socialiste et écologiste. Le juge aux affaires familiales pourra donc décider de cette amende lorsqu'un parent fait délibérément obstacle de façon grave et renouvelée aux règles ou ne respecte pas une décision ou la convention homologuée sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.»

Il était temps que les politiques s’emparent de ce sujet très sensible. Mais cela n’est pas nouveau puisque l’on apprend en même temps qu’il existe déjà une amende pénale pour non présentation d’enfant. On refait une loi alors qu’on n’a presque jamais appliqué la précédente. On peut se demander si la nouvelle loi sera, elle, appliquée, ou si les enfants continueront à être l’objet interposé de la vindicte de certains parents.

Des députés de gauche et de droite se sont opposés à cette partie de la loi, estimant que l’on ne faisait que renforcer la tendance à judiciariser la vie privée et familiale. C’est vrai. Et c’est malheureux. Malheureux de devoir en arriver à de telles sanctions. 

Les séparations sont rarement paisibles, encore moins quand il y a des enfants. On ne discute plus, les familles sont trop éclatées pour qu’un parent, oncle, grand-parent, ait encore une influence modératrice. La justice doit s’en mêler pour rétablir un équilibre autour de l’enfant de divorcés. Puisse cette disposition faire office de prévention et inspirer les parents en séparation à davantage de souci des enfants, hors de leurs conflits d’adultes. La médiation et l’amende pourraient, à terme, permettre de privilégier le bien de l’enfant en responsabilisant davantage les parents.

La violence

Je mentionnais il y a deux jours la critique féministe sur deux points fondamentaux:

1. L’autorité parentale partagée, qui implique que toute décision importante devra être prise avec l’accord des deux parents: changement d’école, déménagement, entre autres.
   
   
2. La résidence alternée permettant aux enfants de vivre un temps chez un parent, un temps chez l’autre, de manière quantitativement égale (selon un rythme à définir). Cette disposition, réclamée par des associations de pères, soutenue par de nombreuses mères et par des psychologues, a l’avantage de préserver les liens normaux de l’enfant avec ses deux parents, et permet à chacun de s’investir vraiment dans l’éducation. Longtemps les pères ont été mis à l’écart de l’éducation, mais des mères aussi. Cela doit cesser. Un autre avantage de la résidence alternée est que chaque parent dispose de temps sans enfants pour reconstruire sa vie privée. Dans la situation ancienne, le parent «gardien» n’a plus de vie pour lui et peut être submergé par toutes les tâches à accomplir: travail, éducation, suivi scolaire, etc. Un meilleur confort et équilibre parental est une meilleure qualité de vie pour l’enfant.

Les associations féministes refusent ces deux points en invoquant la question de la violence conjugale: un conjoint violent disposerait du droit de savoir où habite la mère et pourrait ainsi la terroriser ou la contrôler. Des association ont écrit le 9 mai aux députés pour leur signaler leur désaccord, mentionnant que ce jour-là deux enfants avaient été tués par leur père.

Je rappelle ici que la théorie féministe est construite d’une part sur des chiffres de violence exagérés et biaisés, déniant la violence féminine contre les hommes, et sur la volonté de contrôler et dominer les hommes socialement et financièrement.

S’il faut mentionner des morts pour tenter d’influencer les députés, citons:

• deux enfants de 1 et 4 ans tués par leur mère à Paris le 28 février dernier; la mère s’est ensuite suicidée.

• trois enfants handicapés tués par leur mère en avril;

• sept bébés tués par leur mère en 10 ans aux Etats-Unis;

• le 4 mai dernier une mère noie ses deux enfants de 2 et 6 ans dans la région de Namur;

• en novembre 2011, dans le Finistère, une mère poignarde à mort un de ses enfants de 6 ans 1/2 et en blesse grièvement un autre;

• en novembre 2013 une femme de 39 ans a reconnu avoir étouffé ses trois enfants, deux fillettes de 2 et 5 ans et un garçon de 3 ans, samedi soir à son domicile de Bar-le-Duc;

• novembre 2013, une mère a reconnu avoir tué sa fillette à Berck-sur-Mer dans le Pas-de-Calais;

• le 15 mai dernier à Paris une mère tue son enfant à coups de marteau et se suicide;

• le 28 février 2013 une mère tue son enfant de neuf ans parce qu’il a un pénis trop petit;

• en février 2012, une mère en souffrance à cause d’une séparation poignarde à mort son bébé de 6 mois dans la Loire.

Mentionnons encore qu'en France, selon la Snatem (allo119), les maltraitances sur les enfants sont à environ 50% commises par des mères et à 30% commises par des pères. La recherche rapide et non exhaustive ci-dessus montre que le discours féministe sur la violence et la dangerosité familiale, exclusivement mises à la charge des hommes et des pères, est faux et abusif.

La vidéo en fin de billet montre également la soeur de Beyoncé agressant violemment son beau-frère Jay-Z dans un ascenseur; un garde tente avec difficulté de l’empêcher de continuer. Jay-Z est pourtant une baraque.

Ici encore, une femme condamnée à un mois ferme pour avoir agressé violemment son concubin.

Fausse accusation: 2 ans de prison

Enfin, signalons qu’une mère vient d’être condamnée à deux ans de prison ferme à Bordeaux pour avoir accusé faussement son ex-compagnon de viol conjugal et de violence sur les enfants. 

«En mars 2007, madame M., son ancienne compagne et mère de ses deux enfants, l'a accusé de viol conjugal et de violences sur sa fille et son fils quand ils habitaient Sauveterre-de-Guyenne. Elle a su convaincre enquêteurs, justice et associations. Son monde s'est écroulé. Et les accusations mensongères se sont multipliées. Au point de n'être plus crédibles.

(...)

Madame M. était absente vendredi pour son procès. Le père a bénéficié d'un non-lieu en 2009 et porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Force est de constater que la situation n'a pas changé en 2014. « Votre souffrance a été entendue aujourd'hui », assure le vice-procureur Estelle Cros, qui tient à lui présenter « les excuses publiques pour ce dysfonctionnement de la justice. Car il n'y a aucun doute, c'est un non-lieu d'évidence. Sa vie de famille a été brisée et est à reconstruire à cause de fausses accusations portées contre lui. » Elle requiert trois mois de prison ferme. Le tribunal a frappé bien plus fort puisqu'il a condamné madame M. à deux ans de prison ferme et a délivré un mandat d'arrêt à son encontre.»

Sans autre commentaire.