Un des piliers du projet de loi en discussion en France (voir ici) est l’amende qu’un juge pourra infliger en cas de non-présentation d’enfant. Le montant sera adapté aux circonstances. Le plafond est fixé à 10’000 euros.
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Un des piliers du projet de loi en discussion en France (voir ici) est l’amende qu’un juge pourra infliger en cas de non-présentation d’enfant. Le montant sera adapté aux circonstances. Le plafond est fixé à 10’000 euros.