L’ancien président poursuit sa stratégie de reconquête. J’ai déjà exprimé la gêne que m’inspire cette candidature-revanche. Néanmoins, et si une majorité de français ne souhaitent pas le voir face à Hollande au deuxième tour, il avance quelques propositions.

La Commission

Sa première concerne la Commission de Bruxelles, ou Commission européenne, qui est l’objet de nombreuses critiques. En particulier elle concentre trois rôles décisifs dans ses attributions:

• législatif, par le monopole des propositions des lois communautaires;
• exécutif, en menant à bien les décisions communautaires, et en particulier en veillant au respect des traités et en ordonnant des sanctions le cas échéant;
• judiciaire, en faisant appliquer les sentence sur le non-respect éventuel d’un traité ou d’un règlement communautaire.

Trois fonctions si importantes dans les mains du même organisme, c’est beaucoup. Où sont les contre-pouvoirs auxquels la démocratie nous habitue? Il y en a un: la motion de censure qui, si elle est adoptée par les 2/3 des députés, entraîne la démission de la Commission. Par ailleurs le parlement européen est étroitement associé à l’élaboration des nouveaux projets de loi proposés ensuite par la Commission.

On reproche aux membres de cette Commission d’être des technocrates, des eurocrates, soit une élite autonome coupée des réalités populaires. Oui et non. Unifier les pays européens, si différents, demandait initialement des décisions techniques ne relevant pas d’un vote. 

Les propositions

Cette Commission est le fer de lance de l’Union. Ses membres sont proposés par les pays membres. Ils ne sont pas élus par une procédure populaire parce qu’on attend d’eux d’être indépendants des problématiques nationales partisanes. En période de construction certaines décisions souffriraient en effet de blocage permanent s’il fallait à chaque fois mettre tous les partenaires d’accord. 

Il est peut-être temps aujourd’hui de modifier cette manière de faire. La raison est simple: les décisions de Bruxelles n’étant pas toujours comprises par les citoyens ceux-ci alimentent une contestation grandissante de l’Union. La cohésion européenne demande d’être à l’écoute de cette contestation et d’en tenir compte. Pragmatisme oblige. 

Selon Nicolas Sarkozy:

« La commission ne peut pas continuer à être un exécutif, un législatif et une autorité judiciaire. Elle ne doit plus continuer à légiférer comme elle le fait aujourd’hui ».

Le retour des nations

Il propose également, en bref, de modifier le traité de Schengen sur la libre circulation des personnes afin de rétablir chaque pays dans le contrôle de ses frontières. Enfin il propose de réduire les compétences de l’Union « à une toute petite dizaine de priorités absolument stratégiques et qu’on rende tout le reste aux États membres ».

Une Europe des nations? Le mot n’est pas tabou. Les nations n’ont pas seulement produit le nationalisme criminel. Elles assurent aussi une administration, des solidarités, une protection des citoyens, entre autres. Elles sont à la base de tout accord de coopération entre les pays.

Toutefois, parce que la pauvreté est source de malheurs et de guerres, parce que l’Europe a été ravagée par des guerres pendant si longtemps, j’adhère pour ma part à la volonté de paix et de prospérité qui animait les initiateurs de l’Union.

Les nations européennes peuvent-elles garder leurs spécificités et leurs frontières sans retomber dans l’engrenage de la guerre et de la domination? Oui, si l’on confie à l’Union certaines fonctions régaliennes et que l’on renonce, pour une période de quelques décennies, à vouloir plus d’intrication entre les membres. Un traité-cadre sur l’assistance mutuelle en cas d’agression, sur la continuation du marché unique européen (pour faciliter les échanges et, partant, la prospérité), une politique étrangère commune dès lors qu’une armée unique défendrait le continent, entre autres, permettraient peut-être de mettre en place un nouvel équilibre entre préférence nationale (ou prévalence nationale) et élargissement supranational.

Le diable dans les mots

Préférence nationale? Encore un de ces vilains mots qui indisposent les bisounours de tous les pays. Le diable n’est pas loin. Pourtant, l’Europe la pratique. Un simple exemple: les subventions culturelles. Dans le cadre de subventions pour la réalisation cinématographique entre la France et le Luxembourg, l’accord du 18 mai 2001 précise que pour bénéficier des aides publiques un projet doit être piloté par une société de production selon les critères suivants:

« Avoir des présidents, directeurs ou gérants, soit de nationalité française ou luxembourgeoise, soit ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

…

Les prises de vues dans les studios doivent être effectuées, de préférence, dans des studios établis sur le territoire de l’un ou l’autre des deux Etats, parties au présent Accord. Les prises de vues réalisées en décors naturels sur le territoire d’un Etat non membre de la Communauté européenne qui ne participe pas à la coproduction peuvent être autorisées si le scénario ou l’action de l'œuvre cinématographique l’exige. »

Autre exemple: l’Union Européenne attribue des subventions dans le domaine de la culture. Dont à certains festivals. L’un des critères pour obtenir un soutien est que ces festivals programment au moins 70% d’oeuvres européennes.

Je veux bien, je suis même d’accord: la solidarité commence par ses proches et ses voisins. Mais ne s’agit-il pas, là d’une sorte de préférence européenne, régionale ou locale ? 

Ces dispositions, parmi d’autres, ne montrent-elles pas qu’un nouvel équilibre entre le local et le global, entre la préférence nationale et des impératifs plus généraux, devrait être étudié?

Rappel: ce soir 20 h, demain 18 h