Ils sont supposés le savoir. Ou alors c’est à manger son chapeau. Quoi!? Pas un seul conseiller pour les cadrer? A ce niveau il est donc possible, sans dommages, d’affirmer ce que que la presse nomme pudiquement des contre-vérités?

Les faits

Alors qu’ils mériteraient un sérieux rappel à l’ordre. Qui? Le premier ministre de France, Manuel Valls, et le porte-parole du gouvernement et ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll.

Après le renoncement présidentiel au Congrès de Versailles chacun rend responsable de l’échec le camp opposé. Classique. Ce qui l’est moins ce sont les arguments mis en avant par les deux ministres dans ce débat très identitaire.

Selon Manuel Valls:

« Puisque la droite sénatoriale ne le permet pas, on ne pourra pas déchoir de la nationalité l’un des responsables des attentats du 13 novembre. Quelle responsabilité ! Que peuvent penser les Français d’une telle attitude ? Nous ne pourrons pas déchoir de la nationalité un Français, un Français mononational qui aurait commis des attentats terribles, quelle responsabilité ! »

Et selon Stéphane Le Foll:

« … dans quelques jours ou quelques semaines, M. Abdeslam viendra à Paris s’expliquer devant les juges. Il a une nationalité, elle est française. Aujourd’hui, on peut déchoir de la nationalité des binationaux qui ont commis des délits pour terrorisme et pas celui qui aura participé, peut-être organisé, des actes terroristes qui ont fait 130 morts. »

En droit

Ils disent malheureusement n’importe quoi. Condamner Salah Abdeslam pour son implication dans les attentats du 13 novembre? Impossible. Aberrant même de le suggérer. En effet le droit pénal ne permet pas de rendre une loi rétroactive: on ne peut pas condamner une personne pour des faits commis avant qu’une loi soit votée. Ce qui tombe sous le sens.

Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, rappelle ce que tout le monde devrait savoir, en particulier les élus:

« En droit, la loi pénale n’est pas rétroactive. C’est un faux débat pour le cas Abdeslam. La loi ne peut être applicable qu’à des faits à venir. Techniquement, la réforme était pour l’avenir. (…) La loi n’est pas rétroactive, ou c’est à désespérer. Il faut comprendre que la non rétroactivité, dans un monde ouvert comme le nôtre, c’est une sécurité juridique. Si on commence à faire de la rétroactivité, on perd tout intérêt. »

Parfois les politiciens gagneraient à ne pas en rajouter. 

À propos d’en rajouter, Fanfrelande s’y met. Dans une interview transcrite par BFMTV, le président déclare: Je tiens bon. On est content pour lui. Mais ce n’est pas tout. Parlant des mauvais sondages qui le donnent perdant au premier tour de 2017 dans tous les cas de figure, il ajoute: 

« On ne va pas dire qu’ils n’existent pas, mais j’ai connu des situations similaires dans ma vie politique. Je sais quelles étapes il faut franchir, quelles étapes il faut faire, explique le président, qui se dit prêt à rendre les coups. Mais pas avant qu’ils soient donnés tempère-t-il, on n’est pas encore dans la bataille. »

Je sais quelles étapes il faut franchir, quelles étapes il faut faire, et on n’est pas encore dans la bataille: si l’on décode cela signifie qu’il se met sur les rangs. Le président est de retour à la case candidat. Il pense aux étapes à franchir pour se faire réélire. Comment interpréter autrement ses propos? Sa référence aux situations similaires rappelle en particulier ses 3% d’intentions de vote avant la primaire socialiste de 2011. 

Les treize mois restants seront donc treize mois de campagne. C’est à cette aune qu’il faudra apprécier les décisions à venir du gouvernement.